Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à une requête déposée devant la chambre du conseil, deux chiens et deux chats ont été restitués aux prévenus par ordonnance du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2025.

l’audience publique du mercredi, 28 janvier 2026 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 octobre 2025, par ordonnance numéro 1110/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 1er octobre 2025, par ordonnance numéro 1080/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er octobre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances

Vu l'ordonnance de renvoi n° 234/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Par ordonnance pénale n° 269/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile du prévenu PERSONNE1.) en date du 17 mars 2025 par avis déposé à l’adresse indiquée sur l’ordonnance pénale susmentionnée.Par lettre datée au 8 août 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale 269/ 2025, not.Par

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale numéro 3168 rendue le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 22 mars 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 28 mars 2025

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 11/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 282/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 512/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 2 juillet 2025.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu ordonnance pénale n° 512/ 2025, not.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition

Vu l'ordonnance de renvoi n° 105/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu et défendeur au civil moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Il ressort du casier judiciaire que PERSONNE1.) a été condamné : par une ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg numéro 668 rendue le 28 mai 2015 à une interdiction de conduire de 6 mois pour un délit de grande vitesse, par une ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg numéro 1074 rendue le 10 septembre 2021 à une

Vu l'ordonnance de renvoi n° 288/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 675/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 31 août 2024.Par lettre datée au 10 septembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 11 septembre 2024 (date d’entrée au greffe) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 675/2024, not.Par lettre

Etant donné que le prévenu a déjà été condamné pour la même infraction que celle retenue suivant ordonnance pénale n° 248/2023 du 4 juillet 2023 du tribunal de police de céans, autrement composé, notifiée au prévenu en date du 6 juillet 2023 et partant coulée en force de chose jugée, il se trouve dans l’état de récidive tel que prévu aux articles 7 et 8 de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 293/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 289/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à

Vu l'ordonnance de renvoi n° 5/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.