Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 300/23 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 441/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 octobre 2023, par ordonnance numéro 1568/23, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le

Vu l’ordonnance de renvoi n°14/25 rendue en date du 9 janvier 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de police de et à Diekirch.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l’ordonnance n° 13/25 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 9 janvier 2025 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Diekirch.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 17 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 10/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 13 janvier 2025.Par lettre datée au 14 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 14 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du Ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale n° 10/

Par ordonnance pénale n° 1029/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne de la prévenue PERSONNE1.) en date du 27 décembre 2024.Par lettre datée au 7 janvier 2025, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 7 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du Ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale n°

Vu l'ordonnance de renvoi n° 433/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi n° 296/24 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance rendue le 4 février 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance pénale n° 827/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile de la prévenue PERSONNE1.) en date du 4 novembre 2024.Par lettre datée au 4 novembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 6 novembre 2024 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n°

Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par une ordonnance pénale numéro 84/19 rendue en date du 29 janvier 2019 par le Tribunal de Police de Diekirch à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende de 400 euros pour avoir circulé en état d’ivresse (0,44 mg/l)

Vu l’ordonnance numéro 1393/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été, par une ordonnance pénale numéro 1472 rendue le 3 décembre 2021 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une interdiction de conduire de 23 mois assortie du sursis et à une amende de 1.400 euros du chef de circulation en état d’ivresse (0,99 mg/L), d’un dépassement de vitesse (108km/h dans une

Vu l’ordonnance numéro 918/23 rendue en date du 26 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 398 et 399 du code pénal.

Par ordonnance pénale n° 590/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) sans que la date de notification ne résulte du dossier à disposition du tribunal.Par lettre datée au 10 septembre 2024, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) a en date du 17 septembre 2024 (date d’entrée au greffe de la justice de paix) formé opposition contre cette

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire;Cette règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 303/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche