Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 12 juin 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, y compris un cycle à moteur auxiliaire, à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 20 mai 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories, y compris un cycle à moteur auxiliaire sur la voie publique.

Par ordonnance rendue le 16 avril 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE3.) a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 17 avril 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance pénale numéro 391 rendue le 7 février 2025, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 250 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 13 février 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 21 février

Par ordonnance pénale numéro 3232 rendue le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 6 janvier 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 8 janvier

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 143/24 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 624/24 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 0225 rendue le 21 janvier 2025, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 17 janvier 2025.Par courrier daté du 1er mars

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.),

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 0172 rendue le 6 janvier 2025, PERSONNE1.) fut condamnée à 4 amendes de 70 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 20 décembre 2024.Cette ordonnance fut

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 3275 rendue le 6 octobre 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300 euros, à une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour la durée de 3 mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l

Vu l'ordonnance de renvoi n° 75/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 8/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

La règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Par ordonnance pénale numéro 45 rendue le 24 décembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’infractions au code de la route à trois amendes de 70 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 9 janvier 2025.Par courriel entré au Parquet de Luxembourg en date du 15 janvier 2025, PERSONNE1.)

Par ordonnance pénale numéro 3509 rendue le 6 décembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route au montant de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 18 décembre 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE1.

Par ordonnance rendue le 17 avril 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, y compris un cycle à moteur auxiliaire, sur toutes les voies publiques, à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.