Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 20 novembre 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1119/25 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1241/25 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance numéro 1066/25 rendue en date du 1er octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’une infraction à l’article 528 du code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1108/25 rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1125/25 rendue en date du 29 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’outrage à agents.

Vu l’ordonnance numéro 618/25 rendue en date du 4 juin 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires.

Par ordonnance pénale numéro 1708 rendue le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 4 novembre 2025, PERSONNE1.) releva opposition contre l’ordonnance en question.Par

Par ordonnance pénale numéro 2370 rendue le 9 septembre 2025, PERSONNE1.) a été condamné du chef de plusieurs infractions au code de la route à 3 amendes de 70 euros, 3 amendes de 100 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 16 octobre 2025.Par courrier entré au Parquet de

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 429/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Il convient de relever que l’ordonnance de renvoi n° 429/24 rendue le 17 octobre 2025 par la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 636/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 543/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 600/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 4 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu ordonnance NUMERO3.) rendue le 02 juillet 2025 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police afin de répondre de l’infraction suivante libellée à sa charge :aux termes de l’ordonnance de renvoi du 02

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 1er octobre 2025, par ordonnance numéro 1080/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er octobre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances

Suite à une requête déposée devant la chambre du conseil, deux chiens et deux chats ont été restitués aux prévenus par ordonnance du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2025.

l’audience publique du mercredi, 28 janvier 2026 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 octobre 2025, par ordonnance numéro 1110/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.),

Vu l'ordonnance de renvoi n° 683/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 15 décembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le