Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parentsPar ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux

Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023

Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023

Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024ORDONNANCE

JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024

La demanderesse n’alléguant ni ne prouvant aucune des causes précitées, la demande en exécution provisoire de la présente ordonnance est à rejeterdisons qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente ordonnance

suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapportMaître Claudine ERPELDING, représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), nommée suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport et ses conclusions

Les parties ont marqué leur accord à ce que l’audience soit exclusivement consacrée aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles et de réserver les demandes quant au fondSi le juge luxembourgeois devait effectivement attendre deux ans pour toiser les demandes au fond formulées devant

Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information

Par ordonnance n°2021TALJAF/003590 du 23 novembre 2021, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant le juge aux affaires familiales et accordé aux parties un délai pour conclurePar ordonnance n°2022TALJAF/003836 du 5 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale

Par ordonnance du 22 novembre 2023, Maître Cathy HOFFMANN fut désignée avocat des enfants communs et invitée à se présenter également à l’audience du 6 décembre 2023

Suite aux débats à l’audience du 30 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du même jour, commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une successionORDONNANCEdit que la présente ordonnance sera notifiée conformément aux articles 1048 et 1058 alinéa premier du nouveau code de procédure civile à l’administratrice légale sous contrôle judiciaire

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023Par ordonnance du 4 décembre 2023, Maître Christian BOCK fut désigné avocat de l’enfant commun PERSONNE2.), ci-après dénommé PERSONNE2l'ordonnance qui suitordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Comme les parties cohabitent actuellement encore et que la situation est dès lors encore évolutive, il y a lieu de statuer dans un premier temps au provisoire par le biais d’une ordonnancedit qu’en cas d’empêchement, il sera procédé au remplacement du notaire commis par simple ordonnance

Par ordonnance no.2023TALJAF/001748 du 17 mai 2023, Maître Anne ROTHJANVIER a été nommée avocat des enfants PERSONNE5.), PERSONNE3.) et PERSONNE4

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des partiesl'ordonnance qui suitAux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà