Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais, à partir de l’ordonnance avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 24773696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de solliciter la mise en place d’un

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :donné acte à PERSONNE2.) qu’elle s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de l’ordonnance,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant

Ordonnance n° 2025TALJAF/003728 du 4 novembre 2025 Rôles n° TAL-2025-07042Vu l’ordonnance n°2025TALJAF/003303 du 7 octobre 2025 ayant nommé Maître Betty RODESCH avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Au vu de l’issue de l’audience du 29 octobre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond est fixée à l’audience du mardi 16 septembre 2025 à 09.00 heures,

intermédiaire, au greffe du tribunal, au plus tard le 12 janvier 2026, dit que, le cas échéant, l’expert demandera un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge aux affaires

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970Par ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond

Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

Par ordonnance n°2025TALJAF/001291 du 8 avril 2025, Maître Astrid BUGATTO fut nommée avocat du mineur et une enquête sociale fut ordonnée.invite PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel: 24773696, MAIL1.).lu, MEDIA1.)) en vue de solliciter une

Par ordonnance n° 2025TALJAF/001445 du 30 avril 2025, le juge aux affaires familiales désigna Maître Sonia DIAS VIDEIRA pour entendre, assister et le cas échéant représenter l’enfant commun mineur dans la présente procédure.Par ordonnance n° 2025TALJAF/001803 du 23 mai 2025, le juge aux affaires familiales ordonna un rapport d’évolution de la part du Service

PERSONNE2.) fait encore état de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (pièce n° 9) de laquelle il résulterait que les magistrats français « sont astreints à résider dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent ou sont rattachés ou dans le ressort d’un tribunal judiciaireSi

Référé exceptionnel Ordonnance n°2025TALJAF/002230 du 25 juin 2025l'ordonnance qui suit :

Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455l'ordonnance qui suit :Il y a partant lieu d’inviter PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-73696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance

Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, revu le jugement n°2025TALJAF/000010 du 6 janvier 2025, revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025,

Ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure

Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, d’application immédiate et exécutoire nonobstant toute voie de recours.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal a, notamment, fixé les revenus de PERSONNE1.) pour les périodes en cause, fixé les revenus de PERSONNE2.) pour les périodes en cause et dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence.Par ordonnance du 31 mars 2025, le tribunal a

commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, de condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens et émoluments aux vœu de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile et d’en ordonner la distraction au profit de Maître Alexandra Corre qui affirme en avoir fait l'avance, sinon d’instituer un partage largement

Par ordonnance n°2025TALJAF/001767 du 22 mai 2025, la résidence habituelle des deux enfants communs mineurs a été fixée provisoirement auprès de PERSONNE2.).revu l’ordonnance n°2025TALJAF/001767 rendue contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2025 ;

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999l'ordonnance qui suit :domicile conjugal dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A l’audience du 17 avril 2025, PERSONNE2.) s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de la présente ordonnance.La présente ordonnance

Ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, réserve les