Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exécution sur minute Ordonnance n°2026TALJAF/000664 du 17 février 2026ORDONNANCE qui suit :ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement et sans caution.Par application de l’article 1017-2 du Nouveau Code de procédure civile, la requête de la personne protégée doit être

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - dire que les effets du jugement de divorce entre les époux remontent à la date dePar application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.Par application de l’article 1007-45 du Nouveau Code

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - voire dire que la partie requérante remplit les conditions requises à l’article 252 ducondamner PERSONNE3.) à déguerpir de cette adresse endéans les 15 jours de l’ordonnance à intervenir, sinon, et faute par lui de ce faire, dans le délai imparti,Ce volet n’étant pas suffisamment instruit

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184Au vu de l’issue de l’audience du 21 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

    • Thème : JAF
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  6. Vu l’accord des parents, et en l’absence d’élément permettant de douter qu’il soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant commun mineur, il y a lieu d’entériner cet accord, tel que spécifié au dispositif de la présente ordonnance.

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  7. Ordonnance n° 2026TALJAF/000409 du 30 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09982Au vu de l’issue de l’audience du 13 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. En application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Ordonnance n° 2026TALJAF/000277 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864Au vu de l’issue de l’audience du 7 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Ordonnance n° 2026TALJAF/000193 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.revu l’ordonnance

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Ordonnance n° 2026TALJAF/000206 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. condamner la partie défenderesse à déguerpir du domicile conjugal dans les 15 jours à compter du prononcé de l'ordonnance à l'intervenir, et à défaut, autoriser la partie requérante à le faire expulser et à mettre toutes ses affaires sur le carreau dans les formes prévues par la loi, au besoin à l'aide de la force publique et aux frais de la partiedit qu’en

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. La situation de logement de PERSONNE2.) étant évolutive, il y a lieu de la réserver, de fixer une continuation des débats et de statuer à titre provisoire par ordonnance séparée sur ce point.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892Au vu de l’issue de l’audience du 2 décembre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jourL’ORDONNANCE QUI SUIT :Exécution provisoire Par

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 19 décembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :En application de l’article 1017-3 alinéa 4 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance prononçant l’interdiction de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003637 du 29 octobre 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une enquête sociale.l’Ordonnance qui suit :Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003853 du 14 novembre 2025, les parties ont été autorisées à résider séparées.Par application de la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. Par ordonnance n° 2025TALJAF/002730 du 16 juillet 2025, Maître Julie DURAND a été déchargée de la mission qui lui a été confiée par ordonnance du 6 mai 2024, et Maître Sonia DIAS VIDEIRA a été nommée en son remplacement.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  20. Ordonnance n° 2025TALJAF/004425 du 19 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-09149l’Ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;

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