Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999l'ordonnance qui suit :domicile conjugal dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A l’audience du 17 avril 2025, PERSONNE2.) s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de la présente ordonnance.La présente ordonnance

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, réserve les

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002Vu l’ordonnance n°2025/TALJAF/000590 rendue le 17 février 2025 par le tribunal d’arrondissement, ayant :ORDONNANCE QUI SUIT :En vertu de l’article 1007-58 du Nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours.Annick

    • Thème : JAF
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  4. Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003838 du 19 novembre 2024, suivant laquelle le juge aux affaires familiales a :condamné PERSONNE1.) à déguerpir du domicile conjugal sis à L-ADRESSE4.), dans un délai de 6 semaines à partir de la notification de l’ordonnance ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance ;Il est rappelé que par ordonnance n° 2024TALJAF/

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. La demande d’PERSONNE2.) relative au droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires n’étant pas en état d’être toisée à titre définitif, il y a lieu de statuer par ordonnance séparée.

    • Thème : JAF
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  6. Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Par ordonnance du 8 janvier 2024, le Service Central d’Assistance Sociale fut commis d’une enquête sociale.Vu l’ordonnance n° 2024TALJAF/000030 du 8 janvier 2024 qui a commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Ordonnance n° 2025TALJAF/001106 du 27 mars 2025 Numéro de rôle TAL-2024-02386Par ordonnance n° 2024TALJAF/001620 du 16 mai 2024, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par ordonnance n° 2024TALJAF/002270 du 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales a:heures, -

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/002382 du 8 juillet 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003066 du 1er octobre 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :constaté que par application de l’article 938 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,Elle fait exposer

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. 1) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (France), demeurant à FADRESSE3.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance n° 1266/24 du 16 août 2024,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025ORDONNANCE qui suit :Il résulte par ailleurs des éléments du dossier que suite à un courrier du mineur PERSONNE1.) déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 octobre 2024, Maître Celia WEBER a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 16

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

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