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20190529_TADcivdiv_18277_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2019dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligentePar ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160113-TAD-17815a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2015
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140924_TAD_16818a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 mars 2014
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131016-TAD-18423a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013Au vu des pièces ainsi versées et des renseignements puisés dans l’ordonnance de référé numéro 107/2013 rendue entre parties, il y a lieu de fixer à 250.- € par mois le montant dû par B.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun mineur Cdit qu’en
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20130508-TAD-16372a-85-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013Sur ce, B.) a fait état de l’ordonnance de référé rendue entre parties le 23 novembre 2010 aux termes de laquelle A.) se serait vu attribuer un droit de visite et d’hébergement « usuel en la matière » qui ne serait pas exercé tel quel puisque les filles communes refuseraient de
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil