Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2019dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligentePar ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2015

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 mars 2014

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013Au vu des pièces ainsi versées et des renseignements puisés dans l’ordonnance de référé numéro 107/2013 rendue entre parties, il y a lieu de fixer à 250.- € par mois le montant dû par B.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun mineur Cdit qu’en

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013Sur ce, B.) a fait état de l’ordonnance de référé rendue entre parties le 23 novembre 2010 aux termes de laquelle A.) se serait vu attribuer un droit de visite et d’hébergement « usuel en la matière » qui ne serait pas exercé tel quel puisque les filles communes refuseraient de

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil