Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 novembre 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2025 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 janvier 2026 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 janvier 2026 et notifiée à la

Le ORGANISATION1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5962/25, rendue exécutoire en date du 12 novembre 2025, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 25 novembre 2025.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de et à Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, siégeant en matière civile, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause1239/24, ainsi que d’une ordonnance rendue le 8 novembre 2024, inscrite au répertoire fiscal sous le numéro 1327/24, et nommant consultant

Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Par contre, Maître Emilie SCHEIDT, mandataire de l’intéressé, a versé l’ordonnance n° 46/25 rendue par le Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg en date du 9 janvier 2025 que PERSONNE2.) a été mis sous sauvegarde de justice et l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a été nommée mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2613/25 rendue par le juge de paix

Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7975/25 délivrée le 22 juillet 2025 et lui ayant été notifiée le 24 juillet 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 novembre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par ordonnance

L’expert PERSONNE2.) ayant décliné sa mission d’expertise par courrier du 6 juin 2025, le tribunal pourvut à son remplacement et nomma expert PERSONNE3.) par ordonnance du 19 juin 2025, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 2133/25.Ladite ordonnance dit, entre autres, que l’expert devra déposer son rapport au greffe le 6 octobre 2025 au plus tard.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11224/24 délivrée le 21 août 2024 et lui ayant été notifiée le 23 août 2024, les parties furent convoquées àPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11224/24 rendue en date du 21 août 2024, le juge de paix de

Faits Faisant suite au contredit formé le 1er décembre 2025 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-12501/25 délivrée le 30 octobre 2025 et lui notifiée le 4 novembre 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 12 janvier 2026.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12501/25 délivrée le 30 octobre 2025 et lui

l’ordonnance qui suit:Par exploit d’huissier du 27 janvier 2026, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ci-après les consorts GROUPE1.), ont fait signifier une requête en fixation d’une audience extraordinaire de référé civil et donné ordonnance à comparaître à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour l’audience du 5 février 2026 telle que

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-14057/25 délivrée le 27 novembre 2025 et lui ayant été notifiée le 2 décembre 2025, les parties furentPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-14057/25 délivrée le 27 novembre 2025 et lui ayant été notifiée le 2

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 30 juillet 2024 par le Juge de Paix, la société SOCIETE6.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la SOCIETE2.), de la SOCIETE3.) SA, de la société SOCIETE4.) SA et de la société SOCIETE5.) SA sur les sommes et effets dont ceux sont ou seront débiteurs envers ladu

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6615/24 délivrée le 29 mai 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6615/24 délivrée le 29 mai 2024 et lui ayant été notifiée le 31 mai 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) SA, outre une

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11942/25 délivrée le 16 octobre 2025 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 17 décembre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 août 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-