Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 juillet 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire Noà PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 14.247,12 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du SYNDICAT DE CHASSE – Lot numéroNUMERO1Vu

SOCIETE1.), de sorte qu’en 22 décembre 2023, SOCIETE3.) aurait fini par déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement auprès de la Justice de Paix de Luxembourg, indiquant comme nom du destinataire « SOCIETE1.) Sàrl, REPRESENTE PAR LA SOCIETE SOCIETE2.) SA », avec l’adresse toujours d’SOCIETE2.) au ADRESSE2.) à L-ADRESSE2qu’une ordonnanceAinsi, n’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11948/24 rendue le 23 octobre 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1746/23 rendue le 22 février 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 délivrée 4 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 avril 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 du 4 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2442/24 rendue en date du 24

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2867/24 rendue en date du 25

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6679/24 délivrée le 3 juin 2024 et lui ayant été notifiée le 10 juin 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3131/23 du 25 août 2023, il a été

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11643/24 rendue le 15 octobre 2024 par Séverine LETTNER, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 26 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 juillet 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3961/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1139/24 rendue en date du 13