Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 18 octobre 2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10455/24 délivrée le 17 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:

Il s’agit d’une procédure parallèle à celle au fond consistant en une ordonnance émise sur requête du créancier par le Tribunal qui ordonne à l’employeur, tiers-saisi, de faire les retenues sur le salaire redû à sonemployé, débiteur saisi, dans les limites des barèmes légaux jusqu’à avoir atteint une somme indiquée dans ladite ordonnance d’autorisation de

Par ordonnance rendue en date du 12 janvier 2024, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, enremplacement du Président dudit Tribunal, statuant sur une demande de la société SOCIETE2.) dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.), pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il pourra être procédé à son remplacement par simple ordonnance,

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 mars 2025 par Maître Alexandra CORRE contre l'ordonnance de paiement L-OPA2-1436/25 délivrée le 11 février 2025 et notifiée en date du 13 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 mai 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1436/25 rendue en date du 11 février

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 31 décembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16693/24 délivrée

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 2 février 2024 par le juge de Paix de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur toutes sommes et effets qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société SOCIETE2.) SARL pour avoir sûreté,La

signature de ce contrat de bail, PERSONNE5.) n’aurait plus été saine d’esprit, alors qu’il résulterait des faits que suivant ordonnance du 24 juillet 2017, le juge des tutelles se serait saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle de PERSONNE5.), que suivant certificat médical du 6 juillet 2017 établi par le PERSONNE9.),

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 29 janvier 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-506/25 délivrée le 16 janvier 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2Par

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-407/25 rendue par le juge de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 juillet 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à la partie

2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13211/24 délivrée le 6 décembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 09.00 heures, salle n° JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 août 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8335/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 3.852,36 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àPar

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 11 février 2025 àPar ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Faits Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 16 octobre 2024, numéroNUMERO1.)/24, dont le dispositif est conçu comme suit :Par ordonnance rendue le 16 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,