Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 487/24 (XIXe) rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenueVu l’ordonnance de renvoi numéro 200/25 (XXIe) rendue le 19 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 430/23 (XIXe) rendue le 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en relation avec les infractions libellées sub.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/24 (XIXe) rendue le 5 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461, 463, 505 et 506-1 du Code pénal, et d'infraction aux articles 1, 2, 7,Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 266/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 467, sinon 461 et 463 du CodeAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/25 (XXIIe) rendue le 18 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions libellées sub A) 1) et B), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de vol à l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1198/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1019/25 (XXIIe) rendue en date du 10 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 992/24 (Ve) rendue le 3 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la citation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1065/25 (XXIIe) rendue le 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1223/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol domestique (articles 461 et 464 du Code pénal), de fraude informatique (articles 509-1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 939/25 (XXIIe) rendue le 21 août 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 997/25 (XXIIe) rendue le 10 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1058/25 (XXIIe) rendue le 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub 1), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre principalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1176/25 (XXIIe) rendue le 15 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1132/25 (XXIIe) du 8 octobre 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d'infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 516/25 (Ve) du 4 juin 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant uneAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 561/25 (XXIIe) rendue le 21 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.),Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/25 (XXIIe) rendue le 15 octobre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1199/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 42/25 (Ve) rendue en date du 15 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, 372 2°, 51, 52 et 375 du Code pénal ainsi qu’à l’article 399 du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1162/25 (XXIIe) rendue le 15 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef des infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation