Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu a été condamné par ordonnance pénale numéro 585/24 du 4 juin 2024, rendue à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 12 juillet 2024 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1 et 409 alinéas 1er et 3e du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 320/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 13 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ainsi

Vu l’ordonnance n° 122/25 rendue en date du 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vol simple, blanchiment-détention et du

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE0.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 399 alinéa 1 du Code pénal.Le Ministère Public a sollicité le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196, 197 du Code pénal, à l’article 198 du Code pénal, ainsi que du

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), en date du DATE6.) entre 9.52 et 10.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), de s’être intentionnellement introduit dans le logement habité par son épouse PERSONNE2.), née le DATE3.) en violation de l’ordonnance NUMERO2.) du DATE7.) (n° rôle NUMERO3.)) lui interdisant

Il résulte de l’ordonnance médicale établie par le docteur PERSONNE5.) en date du 8 août 2024 que PERSONNE2.) a présenté plusieurs fractures bilatérales des apophyses transverses des vertèbres lombaires L1 et L2 sans tassement corporéal avec respect du mur vertébral et de l’arc neural.

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO0.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), confirmée par l’arrêt NUMERO1.) de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne le prévenu PERSONNE1.), devant une

Vu l’ordonnance numéro NUMERO3.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE10.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences, d’extorsion par menaces, de vol à l’aide de fausses clés et

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infractions de vol à l’aide d’effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), subsidiairement

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

C01 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la SOCIETE1.) du DATE3.)C02 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la SOCIETE2.) du DATE12.)

Afin de reconstituer le déroulement des faits, les policiers ont procédé, sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction, à la saisie des images des caméras de vidéosurveillance du « ENSEIGNE1.) » ainsi que de la banque SOCIETE1.).

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal principalement du chef de faux et d’usage de faux, subsidiairement d’abus de biens sociaux, et du

Vu l’ordonnance n° 555/25 rendue en date du 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, de tentative de vol à l’aide d

Vu l’ordonnance n° 307/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276, 468, 470, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 241/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468, 469 et 506-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 239/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.