Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21 octobre 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg, renvoyant P1.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usages de faux ainsi que du chef d’abus de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2611/10 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010, confirmée par l’arrêt numéro 118/11 du 21 février 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur Ernest NILLES (perquisition à l’étude de A) Transmis du Juge d’instruction-directeur au Service de Police Judiciaire du 16 janvier 2019 Transmis du Juge d’instruction-directeur au Parquet de Luxembourg du 16 janvier 2019 2ème rapport no

Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n° 676/12 du 22 octobre 2012Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2878/16 du 23 novembre 2016

Vu l’ordonnance n° 445/2017 rendue en date du 8 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.) et PREVENU2.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalLe Tribunal constate qu’un délai de plus de quatre ans s’est

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1769/20 du 4 novembre 2020, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même TribunalSuite à une ordonnance rendue le 30 janvier 2020 par le Juge d’instruction, le docteur EXPERT1.) a examiné le prévenu PREVENU1.) afin de déterminer

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1744/13 du 18 juillet 2013 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à la prévenue d’avoir commis, comme auteur ayant elle-même commis, suivant les circonstances de temps et de lieux ainsi que suivant

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 450/08 du 13 mars 2008

Vu l’ordonnance numéro 1435/16 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 juin 2016 ordonnant le renvoi de P.1.) du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiquesAux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1753/08 de la chambre du conseil du 23 octobre 2008

Vu l’ordonnance de renvoi n° 427/19 rendue en date du 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu le rapport du docteur Edmond REYNAUD du 29 avril 2008, nommé expert par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2008Vu l'ordonnance numéro 923/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renseignés dans l’ordonnance de renvoi 923/2013, qui sont

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre du Conseil du 15 février 2017, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 320/17 du 28 avril 2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 371/13 de la Chambre du Conseil du 20 février 2013En date du 4 avril 2012, les agents de police ont, sur base d’une ordonnance du juge d’instruction, procédé à une perquisition au domicile privé de Xil expliquait vouloir protéger sa sphère privée et se méfier des autorités de poursuites, ce d’autant plus que l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1685/14 de la Chambre du Conseil du 27 juin 2014

Il résulte par ailleurs des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant et plus particulièrement du résultat de l’examen de l’air expiré ainsi que de l’ordonnance du 6 juillet 2021 prononçant une interdiction de conduire à l’encontre du prévenu et notifiée à ce dernier en date du 17 juillet 2021 que les infractions2)