Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 175/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y

Vu l’ordonnance de renvoi n° 183/26 rendue en date du 11 février 2026 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/26 rendue en date du 14 janvier 2026 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vols simples, recel, cel frauduleux,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1102/25 (XXIIe) rendue en date du 1er octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n°1514/25 rendue en date du 23 décembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade et d’effraction, sinon violation de domicile, de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 234 rendue en date du 12 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE6.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’abus de faiblesse, sinon d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et d’Suite à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 578/24 rendue en date le 9 août 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE6.), confirmée par l’arrêt numéro 1083/24 du 3 décembre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de ADRESSE6.), sous réserve de rectifier le libellé de l’infraction sub 3. conformément à la motivation

Vu l’ordonnance de renvoi n°1322/24 rendue en date du 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 231, 491, 496, 506-1 (2) et 506-1 (

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n°865/24 rendue en date du 5 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.La Chambre du conseil du Tribunal de ce siège

La demande en mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire introduite par PERSONNE1.) est recevable sur base de l’article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui permet de demander la mainlevée de l’interdiction de conduire prononcée par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n°1379/25 rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE3.) renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1431/25 rendue en date du 3 décembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 1385/25 rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468, 469 et 506-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1296/25 (XXIe) rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 249/24 rendue le 5 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 506-1 3) du Code pénal.

suivant l’ordonnance pénale n°753/23 du 21 septembre 2023 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 30 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 55 km/h ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1082/25 du 8 octobre 2025 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1059/24 (XXIe) du 24 juillet 2024, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance numéro 145/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2025 renvoyant PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro 804/25 rendue par la