Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1960/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010Vu l’arrêt numéro 826/10 du 16 novembre 2010 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance de renvoi du 29 septembre 2010 à l’égard de P1.) et l’arrêt numéro 5/11 du 10 janvier 2011 de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 438/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 février 2013Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir, vers mi-2005, dans un café sis dans la ruel’ordonnance de renvoi à charge de X

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

rapport SPJ/FAME/2020/8274613/LIMA du 06.11.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.11/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_01) - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.10/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_02) - Procès-verbal de perquisition et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13 de la chambre du conseil du 28 janvier 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeLe ministère public reproche à X.) sub I) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 février 2008

Vu l’ordonnance numéro 1990/16 rendue le 22 juillet 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2007, confirmée par arrêt du 4 mai 2007 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège

Vu l’ordonnance numéro 870/15 rendue le 1er avril 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ordonnance confirmée par arrêt numéro 593/15 rendu le 8 juillet 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef des infractions de faux et d’usage de faux, dAux termes

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de fauxA l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 mars 2009

1) Par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 juin 2004, exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg par une ordonnance présidentielle du 20 octobre 2005, Y.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement comme suiten l’espèce, ne pas avoir représenté les enfants A.) et B.) à leur père Y.) et ce malgré un jugement du tribunal de grande

Par ordonnance du 7.5.2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte d’A.), conformément au réquisitoire du ministère public du 5.2.2009Elle conclut encore à la nullité de toute la procédure d’instruction pour violation des droits de la défense au

PERSONNE1.) : pour entendre statuer sur l’opposition relevée par lui-même contre l’ordonnance pénale n°435/23 rendue en date du 2 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelleLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1950/11 du 21 septembre 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 139/12, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en date du 18 janvier 2012La prescription de l'action publique étant d'ordre public, le tribunal doit examiner si l'action publique n'est pas éteinte par la prescription bien que suivant ordonnance de renvoi numéro 139/12 du 18 janvier 2012, la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1404 du 2 juin 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunalLe parquet reproche au prévenu des faits qualifiés crimes, à savoir des faux et usage de faux, qui ont été décriminalisés aux termes de l’ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2594/15 du 21 octobre 2015 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 496, 509-1 et 231 du code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à A.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2132/08 rendue le 18 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siègeLe 30 juin 2008, les policiers ont procédé sur ordonnance du juge d’instruction à une perquisition à l’Hôtel des Ducs, lieu de résidence de X.