Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. aux articles 372 3° et 377 du Code pénal et 3. aux articles 372 et 377 du Code pénal.La

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande suite à l'ordonnance de renvoi numéro 737/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil en date du 25 juin 2025.

Vu l’ordonnance n°1562/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 novembre 2024, renvoyant PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 401 du Code pénal, II. principalement :

Vu l’ordonnance n°742/24 (XXIe) rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375 et 377 du Code pénal.

s e d é c l a r e compétente pour connaître des délits libellés sub 2) dans l’ordonnance de renvoi;Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé PERSONNE1.) devant une Chambre

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375, 377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n°742/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef des préventions suivantes : I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code

Vu l’ordonnance n° 316/21 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 février 2021, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 et subsidiairement aux articles 398 et 399 du Code pénal.L’ordonnance de renvoi reproche au prévenu d

2) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le DATE3.), suivant ordonnance no 2025TALJAF/000719 du 4 mars 2025 du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance n°755/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par

Vu l’ordonnance n°750/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de I. concernant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), A.cette ordonnance a encore ordonné la disjonction des

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Celui-ci doit être considéré comme connexe au

Vu l’ordonnance n° 995/23 (XXIe) du 22 novembre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l'article 409 alinéas 1er et 4 du Code pénal.Il résulte de l’ordonnance n°2021TALJAF/002359 du 15 juillet 2021 rendu par le juge aux

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 1453/24 (Ve) du 13 novembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Le Ministère Public ensemble l’ordonnance de renvoi reproche au prévenu PERSONNE1.) les infractions suivantes :Quant aux infractions

Vu l’ordonnance n° 782/24 (Ve) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.a. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance n°2329/19 rendue le 27 novembre 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sursoyant au règlement de la procédure et retournant le dossier au Ministère Public.Vu l’ordonnance n°1297/21 rendue le 7 juillet 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance n° 746/24 (XIXe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, II.Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes

Vu l’ordonnance n° 674/24 (XIXe) du 25 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I) principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393, plus

Vu l’ordonnance n° 821/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef 1. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement infraction à l’article 399 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’