Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1003/24 (XXIe) rendue le 10 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions aux articles 461, 468 et 470 du Code

Vu l’ordonnance numéro 639/25 (XXIIe), rendue le 11 juin 2025 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation

Vu l’ordonnance n°992/24 (XXIe) rendue le 10 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 384 et 385-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 65/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour l’infraction libellée sub a), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 413/25 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Vu l’ordonnance n°1225/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une maison, un appartement, une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1051/24 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance n°267/25 (XXIe) du 12 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1296/25 rendue le 5 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub B), du chef d’infractions de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal), de vol commis à l’aide de fausses

Vu l’ordonnance numéro 1221/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions, principalement aux articles 468 et 469 du Code pénal, subsidiairement aux

Vu l’ordonnance numéro 1243/25 (XXIIe) rendue le 29 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 51, 461, 463, 467 et 469 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation

Vu l’ordonnance numéro 1097/25 (XXIIe) rendue le 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 276, 319 et 327 alinéa 2 du Code pénal.Conformément à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance n° 279/25 (Ve) rendue le 19 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de d’infraction de violation d’une mesure d’expulsion.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une

Vu l’ordonnance n° 1123/23 (XXIe) rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1, 372 1° et 409 du Code pénal, ainsi que d’infractions aux articles 1 et 5 de la loi du 15 mars

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes pour les infractions libellées sub I.), II.) principalement, IV.) et V.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce

Vu l’ordonnance numéro 793/25 (XXIIe) rendue le 14 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1325/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes du réquisitoire

Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et 384 du Code pénal.

À l’audience publique du 19 septembre 2025, Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.), suivant ordonnance du juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2025, se constitua partie civile contre PERSONNE1.).À l’

Vu l’ordonnance n°58/25 (XXIe) rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus, par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I.Vu l’arrêt n° 296/25 (XXIe) de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg du 24 avril 2025 confirmant