Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/25 (XXIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction et de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 982/25 (XXIIe) rendue en date du 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1356/25 (XXIIe) rendue en date du 19 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/25 (Ve) rendue en date du 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 385ter du Code pénal, ainsi qu’aux articles 2, 3 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1224/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1248/25 (XXIIe) rendue le 29 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Par ordonnance médicale du 7 octobre 2024, Dr Doru BURLACU a constaté une déviation de la pointe du nez vers la gauche, sans hématome, ainsi que des douleurs rachidiennes multiples et des hématomes aux coudes sans retentissement fonctionnel, en attestant une incapacité totale de travail personnel de cinq jours.Ces lésions corporelles ont été médicalement

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 12 avril 2024 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 50 km/h, en ayant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1333/25 (XXIIe) rendue en date du 12 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 (Ve) rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour ySur base de l’ordonnance de perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé à ladite

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1495/24 (Ve) rendue en date du 20 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/24 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 324/25 (Ve) rendue en date du 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 375/25 (Ve) rendue en date du 23 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1135/25 (XXIIe) rendue en date du 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée à titre principal, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1171/25 (XXIIe) rendue en date du 15 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vols

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1105/25 (XXIIe) rendue en date du 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1059/25 (XXIIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal), de recel (article 505 du Code pénal)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1189/25 (XXIIe) rendue en date du 15 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1. a), 8.1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 novembre 2024 ;