Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 994/25 (XXIe) rendue le 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de violation de domicile.Le Ministère Public, ensemble l’ordonnance de renvoi,

En date du 18 mars 2025, PERSONNE2.) a remis aux agents de police une ordonnance médicale établie par le Dr. Koizan LEON en date du 17 mars 2025, attestant une incapacité de travail personnel d’un jour.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1374/25 (XXIIe) rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de viol

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 771/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour être jugé du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise le 5 janvier 2023 par le Juge d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/25 (XXIIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 août 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle, reformée par arrêt numéro 950/25 (Ch.c.C. VI.) du 6 novembre 2025 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application deAux termes du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 538/25 (XXIIe) rendue en date du 14 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 409 du Code pénal.

Le Tribunal constate que le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale du 3 mai 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis total et à une amende de 1.000 euros pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg / litre d’air expiré.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 994/25 (Ve) rendue en date du 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/25 (XXIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction et de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1356/25 (XXIIe) rendue en date du 19 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1224/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/25 (Ve) rendue en date du 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 385ter du Code pénal, ainsi qu’aux articles 2, 3 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 12 avril 2024 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 50 km/h, en ayant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 982/25 (XXIIe) rendue en date du 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1333/25 (XXIIe) rendue en date du 12 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Par ordonnance médicale du 7 octobre 2024, Dr Doru BURLACU a constaté une déviation de la pointe du nez vers la gauche, sans hématome, ainsi que des douleurs rachidiennes multiples et des hématomes aux coudes sans retentissement fonctionnel, en attestant une incapacité totale de travail personnel de cinq jours.Ces lésions corporelles ont été médicalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1248/25 (XXIIe) rendue le 29 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 (Ve) rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour ySur base de l’ordonnance de perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé à ladite

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1495/24 (Ve) rendue en date du 20 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 324/25 (Ve) rendue en date du 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux