Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 120/25 (XXIIe) rendue en date du 5 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment et, par application de circonstances atténuantes, du chef de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2548/22 rendue en date du 30 novembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes et en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, devant une chambre correctionnelle du mêmeL’

Vu l’ordonnance pénale émise le 17 juin 2024 sous le numéro 1814 à l’encontre de PERSONNE1.), notifiée au destinataire le 22 juin 2024.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 50 euros ainsi qu’aux frais de celle-ci et aux frais de garde et de dépannage, pour avoir commis l’infraction suivante :Il échoit de préciser

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1572/24 (XXIe) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences

en l’espèce malgré interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 7 février 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/25 (XXIIe) rendue en date du 26 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 439 alinéa 4 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 270/25 (XXIIe) rendue en date du 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de vol à l’aide d’effraction.L’instruction a été clôturée le 29 janvier 2025, l’ordonnance de renvoi date du 5

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 268/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol à l’aide de violences.Le Ministère Public, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 225/23 (XXIe) rendue en date du 3 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol domestique, fraude informatique et blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1675/23 (Ve) rendue le 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, reformée par arrêt numéro 580/24 du 28 mai 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 934/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne l'infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef principalement d'infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 701/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 721/24 (XIXe) rendue en date du 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/24 (XXIe) rendue en date du 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 638/24, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Le prévenu PERSONNE2.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 639/24, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 51/25 (XXIe) rendue en date du 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du tribunalVu l’ordonnance de renvoi n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 936/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 778 (XXIe) rendue en date du 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant devant une chambre correctionnelle du même Tribunal PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 933 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes