Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 457-1 3°, 457-3 et 458 du Code pénal et d’infractions aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 17 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef, en ce qui concerne PERSONNE1.), d’infraction aux articles 401bis et 409 du Code pénal, et, en ce qui concerne

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 décembre 2024 vers 1.05 heure, à ADRESSE3.), refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine et d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du

Ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Transmis du juge d’instruction à la chambre du conseil du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2024 Ordonnance de renvoi n° 745/24 du 22 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance n°757/24 du 22 mai 2024, la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIe), rendue le 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (XXIe) du 15 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er , 327 alinéa 2, 329, 330-1 et 442-2 du Code pénal.

Ordonnance de renvoi n°68/24 de la Chambre du conseil du 17.01.2024Ordonnance de clôture du 27.02.2023Ordonnance de perquisition et de saisie du 20.03.2021Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2021Ordonnance du Juge d’instruction du 20.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 27.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 03.11.2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve), rendue le juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1 et 2, 330, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes quant aux infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux ainsi

Vu l’ordonnance de renvoi n°427/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 51, 461 et 463, ainsi qu’aux articles 269, 276, 506-1 (3) et 528 du Code pénal et d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 3193/24/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 465/24 (not. 24452/21/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE9.) le 5 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 26465/23/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes mentionnées par le Ministère Public, devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 17 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention sinon d’escroquerie et d’Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1502/2024 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance numéro 473/2025, rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol simple et de vols simples.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi n°857/24 rendue en date du 12 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de faux et usage de