Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 18/25 du 23 janvier 2025, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entré le 4 février 2025 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 739/25 (XXIe) rendue le 14 juillet 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 647/25 (XXIe) rendue le 25 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 993/25 (XXIIe) rendue le 10 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1061/25 (XXIIe), rendue 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 969/25 (XXIIe), rendue 28 août 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1008/2022 du 18 mai 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à l’article 9bis, alinéa 1er et à l’article 9bis, alinéa 2 de la loi modifiée du 14

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 706/25 (XXIe), rendue le 9 juillet 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 970/22 (XIXe), rendue le 21 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 20 avril 2025 à 00.32 heures, à ADRESSE3.), circulé dans un état alcoolique prohibé par la loi et sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge d’instruction près le Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1129/25 rendue le 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences et de menaces, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/25 (XXIe), rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 740/24 (Ve), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus la société civile SOCIETE1.) SCI et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 491 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 457-1 3°, 457-3 et 458 du Code pénal et d’infractions aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 536/25 (XXIIe), rendue le 14 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 457-1 3°, 457-3 et 458 du Code pénal et d’infractions aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance de renvoi n° 82/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction, de tentative de vol avec effraction et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO6.)/24 (XXIe), rendue le 17 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/25 (XXIIe) (notice n° 40250/23/CD) rendue le 29 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre des chefs de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 941/24 rendue le 26 juin 2024 (not. 21059/22/CD) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Vu l’ordonnance de