Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 623/24 (Ve) du 24 avril 2024, rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE9.)) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 9 bis alinéas 1er et 2 et 12 de la loi modifiée du 14

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1668/23 (Ve), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 439 alinéa 1er et 442 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1619/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°151/25 (XIXe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstance atténuantes du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que du chef de vol, de destruction volontaire

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/22 rendue en date du 19 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (Ve) rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) rendue le 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/21, rendue le 3 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub III.) A.1. et 2. à sa charge, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1574/24 (XXIe) du 20 novembre 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide de fausses clés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve) du 25 octobre 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO2.)/24 du 28 mars 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vols qualifiés, de tentative de vol qualifié, de port

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 753/24 (XIXe), rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple, sinon de recel et d’infraction aux articles 8.1. a), 8.