Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/23 (XXIe), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 372 du Code pénal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 21 novembre 2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 383, 384 et 385-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n°2008/66 Degroof), une perquisition auprès de la Banque SOCIETE7.) S.A.,en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner) et 16 octobreNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner-2) une perquisition auprès de la banque SOCIETE10.) S.A. (anc. SOCIETE9.) à Luxembourg) eten date du 10 juilletNUMERO1.) (

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 749/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’extorsion à l’aide de violences et de menaces, de vol à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 957/24 (Ve), rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve) rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1364/24 (Ve), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction.

avril 2022 fixant le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès de PERSONNE4.), préqualifiée et une ordonnance du juge aux affaires familiales n°2022TALJAF/001255 du 27 avril 2022 accordant à PERSONNE5.), préqualifié, un droit de visite et d'hébergement envers ses enfants.Le divorce entre parties pour rupture irrémédiable des relations

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/22 (XIXe), rendue le 8 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue en date du 6 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 437/24, rendue le 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 2 et 509-1 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vol qualifié, sinon de tentative de vol qualifié, de volAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue le 2 aoûtNUMERO1.) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de violations de domicile au moyen d’effraction et de destruction de clôtures urbaines.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1390/24 (Ve) du 30 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide de fausses clés libellée sub I. a) principalement, devant une chambre correctionnelle de ce même

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’arrondissement pour y répondre du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2435/22, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef des infractions de vol à l’aide de fausses clés et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 385-2 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l

en l'espèce, d'avoir détenu et utilisé les biens et sommes d'argent renseignés dans l'ordonnance de renvoi numéroNUMERO5.)/24 du 15/07/2024, sans préjudice quant à d’autres objets, formant les objets et/ou les produits, directs ou indirects, des infractions énumérées au point 1 de cet article et libellées dans l'ordonnance de renvoi numéroNUMERO5.)/24 du 15/

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023, confirmée par arrêt numéroNUMERO2.)/23 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg en date du 11 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce mêmeEn l’