Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1619/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance numéro 1540/24 (Ve) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, de vol simple et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1561/24 (not. 10800/20/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef du chef de vol simple et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/23 (XXIe), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 372 du Code pénal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 21 novembre 2022

Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vols qualifiés, de tentative de vol qualifié, de port

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 753/24 (XIXe), rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple, sinon de recel et d’infraction aux articles 8.1. a), 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’escroquerie sinon d’abus de confiance et de blanchiment-détention.Par ordonnance

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1513/24 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 7-1, 8.

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 383, 384 et 385-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n°2008/66 Degroof), une perquisition auprès de la Banque SOCIETE7.) S.A.,en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner) et 16 octobreNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner-2) une perquisition auprès de la banque SOCIETE10.) S.A. (anc. SOCIETE9.) à Luxembourg) eten date du 10 juilletNUMERO1.) (

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 749/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’extorsion à l’aide de violences et de menaces, de vol à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 957/24 (Ve), rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve) rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1364/24 (Ve), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction.

avril 2022 fixant le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès de PERSONNE4.), préqualifiée et une ordonnance du juge aux affaires familiales n°2022TALJAF/001255 du 27 avril 2022 accordant à PERSONNE5.), préqualifié, un droit de visite et d'hébergement envers ses enfants.Le divorce entre parties pour rupture irrémédiable des relations