Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1719/20 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 octobre 2020 renvoyant PREVENU1.) du chef d’infraction aux articles 458 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance de renvoi n°1697 du 12 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus du chef de vols qualifiés, de tentatives de vol qualifié, d'association de malfaiteurs et d'organisation criminelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 avril 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre principalement du chef d'infractions à l'article 176 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions à l'article 177 alinéa 1ier du Code pénal, et

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.) , B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellionLa même ordonnance a renvoyé le prévenu D.) devant une chambre correctionnelle du chef deVu l’arrêt

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/24 (Ve), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 7

Vu l'ordonnance n°1393/13 rendue le 10 juin 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 498 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3422/14 rendue en date du 10 décembre 2014 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 et suivants, 409 et 442-2 du Code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin 2017 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er octobre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 470 al

Vu l’ordonnance numéro 2670 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 198, 199, 199 bis et 231 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentative d'escroqueriedes faits lui reprochés dans l'ordonnance de renvoi, ces faits ne pourraient pas être qualifiés en droit de

Infraction aux articles 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d’instruction criminelle, sur le mérite de la demande du Ministère de la Justice des Etats-Unis du 1er mai 2008, en vue de l'exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’ordonnance définitive de confiscation rendue le 27 mars 2008 par le Tribunal Fédéral des Etats-Unis pour le

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

Vu l’ordonnance n°2023/17 du 20 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance numéro 1711/16 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2016, confirmée par l'arrêt numéro 841/16 de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du 26 octobre 2016 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276 et 443 du CodeIl

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'escroquerie et de tentative d'escroquerie

Vu l'ordonnance n°706/17 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 mars 2017 renvoyant d’une part la prévenue P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 401bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal et d’autre part leen

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mars 2016, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 décembre 2008 renvoyant les prévenues devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples, de vols qualifiés, subsidiairement d'escroqueries, de tentatives de vols qualifiés, de tentative de vol simple, de port public de

Vu l'ordonnance de renvoi du 30.04.2009 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions y énoncées