Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1592/24 (Ve) du 18 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéro 514/25 (XXIIe) du 7 mai 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi

inculpation Ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à à Me Benoît ENTRINGERTransmis de l’ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à Me Benoît ENTRINGEROrdonnance n° 789/21 du 05.05.2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (renvoi) arrêt n° 1129/21 du

Par ordonnance du 6 mars 2024, la Chambre du Conseil décidait du renvoi de Monsieur PERSONNE1.) pour les infractions ci-dessus libellées.

Vu l’ordonnance numéro 806/24 (XIXe) du 3 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 21/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 janvier 2025, confirmée par l’arrêt numéro 295/25 du 24 avril 2025 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, et ce principalement du chef de vol commis à l’aide de violences

Vu l’ordonnance numéro 1599/2024 rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, à l’égard des prévenus PERSONNE2.), PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 520/23 (XXIe) rendue en date du 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol simple.

prononcé du jugement (la période jusqu’au prononcé du présent jugement étant couverte par l’ordonnance n° 2019TALJAF/003421 du 23 décembre 2019).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 620/19 du 13 mars 2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 70/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 janvier 2025, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), préqualifiés, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal concernant les deux prévenus du chef de tentative de vol à l’aide de violences, ainsi qu’en ce qui

Vu l’ordonnance numéro 172/25 (XXIIe) du 12 février 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

01.02.2018 PV et Ordonnance de saisie07.11.2018 Ordonnance et PV de saisie19.03.2020 Ordonnance 31.03.2020 E-Mail 01.04.2020 Note au dossier 22.06.2020 4ème réquisitoire additionnel 09.07.2020 BRM 24.07.2020 5ème réquisitoire additionnel26.08.2020 Courrier 16.09.2020 Fax 29.09.2020 Fax 06.10.2020 Ordonnance et PV de saisieLRAR Fax 03.06.2022 Fax 07.06.2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 93/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19Vu l’

Vu l'ordonnance de renvoi no 845/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’ infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 240

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’extorsion à l’aide de violences et menaces

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1060/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.prévenu et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 688/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.