Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (XXI.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Vu l’arrêt numéro 297/25 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 11 juin 2025, ayant confirmé l’ordonnance de renvoi prémentionnée.

Vu l’ordonnance de renvoi no 1434/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2025 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples et de blanchiment-détention.

Dans ce contexte, il ressort de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE4.) du 22 avril 2022 que PERSONNE2.) a subi une plaie à la lèvre rouge inférieure d’un centimètre qui imposait une suture.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1186/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 octobre 2025Vu la citation à prévenu du 8 décembre 2025, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 1186/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 octobre

Vu la citation à prévenu du 21 novembre 2025 (not. 10615/21/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.), ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 1236/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 octobre 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle

Suivant ordonnance médicale du 14 juin 2025, le docteur PERSONNE3.) a constaté, un traumatisme de la main gauche, un traumatisme du genou droit, une palie muqueuse de la joue, un traumatisme de la face avec hématome, ainsi qu’un état de stress post traumatique de PERSONNE2.).En l’espèce, le Tribunal retient que la matérialité des faits reprochés résulte à

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 746/2024 (XXI) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour l’infraction de viol, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions d’attentat à la pudeur et de viol.

AU PENAL : Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1054/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 septembre 2025,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 738/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 juin 2025 renvoyant, partiellement par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (Il

Vu l’ordonnance de renvoi n° 167/25 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2025, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre principalement du chef d’infraction à l’article 4 paragraphe 1ier point 6 de la loi du 27 juin 2018

15.10.2024 Ordonnance de clôture du 15.10.2024Ordonnance n° 1492/24 de la chambre du conseil du TribunalPar ordonnance rendue en date du 20 novembre 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a renvoyé Maître PERSONNE1.) ainsi que de la société SOCIETE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du chef d’infraction à

Rapport SPJ/AB/2023/142069.6/GJES du 14 décembre 2023 dressé par le Service de Police Judiciaire (SPJ) Rapport SPJ/AB/2023/142069.14/BAGA du 06 août 2024 dressé par le Service de Police Judiciaire Transmis du Juge d’instruction au SPJ du 22 septembre 2023 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 septembre 2023 émanant du Juge d’instruction Sabrina

Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil du Tribunal du 14.03.2024, y compris une farde de cinq pièces Ordonnance n°396/224 du 20.02.2024 de la Chambre du conseil Acte d’appel du 22 mars 2024 Conclusions du Parquet général du 11.06.2024 Mémoire de Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil de la Cour du 08.01.2025, y compris une farde de six pièces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 862/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2025, renvoyant PERSONNE1.), alias ALIAS1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 773/24 (XIXe) du 19 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Vu l’ordonnance de renvoi no 687/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.) en date du 18 juin 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux en écritures (articles 196 et 197 du Code pénal) et de

déclare non avenues les condamnations prononcées à l’égard de PERSONNE1.) suivant ordonnance pénale rendue le 15 février 2022 sous le numéro 0340,Même si le tribunal de police n’a pas expressément pris position quant à une note manuscrite versée après l’opposition à l’ordonnance pénale, il a néanmoins pris position quant à tous les argumentsLe prévenu

Ordonnance de clôture du 26.03.2024L’exécution d’une ordonnance de perquisition auprès du FNS en vue de la saisie06.01.2021, renseignant sur l’exécution de l’ordonnance de perquisition « toutesOrdonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction auprès du FNS duOrdonnance d’injonction informer du Juge d’Instruction en vertu de l’article 66-2 du Code

Il résulte du dossier répressif que le prévenu n’était pas titulaire d’un permis de conduire valable, alors qu’une interdiction de conduire a été prononcée par ordonnance rendue le 11 septembre 2023 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, lui notifiée le 16 septembre 2023.2) d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d

Vu l’ordonnance numéro 1592/24 (Ve) du 18 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances