Décisions intégrales des juridictions judiciaires

01.02.2018 PV et Ordonnance de saisie07.11.2018 Ordonnance et PV de saisie19.03.2020 Ordonnance 31.03.2020 E-Mail 01.04.2020 Note au dossier 22.06.2020 4ème réquisitoire additionnel 09.07.2020 BRM 24.07.2020 5ème réquisitoire additionnel26.08.2020 Courrier 16.09.2020 Fax 29.09.2020 Fax 06.10.2020 Ordonnance et PV de saisieLRAR Fax 03.06.2022 Fax 07.06.2022

Vu l’ordonnance de renvoi n° 242/24 (XXIe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 987/24 du 8 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du TribunalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 1453/24 (Ve) du 13 novembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Le Ministère Public ensemble l’ordonnance de renvoi reproche au prévenu PERSONNE1.) les infractions suivantes :Quant aux infractions

Vu l’ordonnance n°2329/19 rendue le 27 novembre 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sursoyant au règlement de la procédure et retournant le dossier au Ministère Public.Vu l’ordonnance n°1297/21 rendue le 7 juillet 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2277/18 rendue en date du 19 décembre 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal pour y répondre :Aux termes du réquisitoire, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), d’avoir :Suivant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 225/23 (XXIe) rendue en date du 3 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol domestique, fraude informatique et blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 342/24 (Ve) du 28 février 2024 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre du chef d’infraction de tentative de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1675/23 (Ve) rendue le 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, reformée par arrêt numéro 580/24 du 28 mai 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1060/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.prévenu et

Vu l’ordonnance n° 746/24 (XIXe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, II.Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1619/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 721/24 (XIXe) rendue en date du 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 107/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2025.Une perquisition au domicile du prévenu a permis la saisie, entre autres, de dix boîtes de cannabis médical, ensemble l’ordonnance médicale y relative.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 177/2024 (V.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024 renvoyant les prévenus,Il y a encore lieu de modifier le libellé du Ministère Public, suivant modification de la Chambre du conseil, suivant ordonnance rendue par la Chambre du conseil en date du 31

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/24 (XXIe) rendue en date du 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 51/25 (XXIe) rendue en date du 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1083/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 mai 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, sinon aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’Selon les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 701/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 638/24, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Le prévenu PERSONNE2.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 639/24, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du