Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2022 (XIXe) rendue en date du 19 août 2022 par la hambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple sinon de cel frauduleux, de vols à l’aide deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 313/24 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivantsAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public il est reproché

Le Tribunal constate encore que par ordonnance du 23 mai 2024, le Juge d’instruction a prononcé une interdiction de conduire provisoire suite aux faits commis par PERSONNE1.) le 15 mai 2024 exposés et retenus à l’encontre du prévenu ci-dessusL’ordonnance a été notifiée, suivant procès-verbal n°492/2024 du 11 juin 2024, à PERSONNE1.) le 11 juin 2024Etant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 236/23 (XIXe) rendue en date du 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1384 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 772/24 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 novembre 2024, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 136/24 (XIXe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de principalement : tentative de meurtre (articles 51 52, 392 et 393 du Code pénal) et subsidiairement : coups et blessuresLes

Vu l’ordonnance n°1011 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’abus de confiance, de vol, de menaces d’attentat, ainsi que du chef d’infraction aux articles 1er et 5 de la loi du 15

Vu l’ordonnance n°969/19 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.), devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractionsCes délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance n° 592/24 (XIXe) du 16 août 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 395 du Code pénal, et subsidiairement d’infraction à l’article 409 alinéas 1 et 5 du CodeA l’

Vu l’ordonnance n°1624/23 (Ve) rendue le 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter alinéa 2 et 384 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 375 devant une Chambre criminelle du même TribunalSelon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 771/24 (XIXe) rendue en date du 19 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/24 (XXIe) rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I.a., devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des infractions suivantesPar ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 27 juillet 2023, le Dr. medPar ordonnance du

Suite à une ordonnance d’expertise émise le 19 juillet 2022 par le juge d’instruction, PERSONNE1.) a été examiné par le Dr. Marc GLEIS pour cerner la personnalité du prévenu et pour déterminer si PERSONNE1.) était, au moment des faits, atteint de troubles mentaux ayant aboli, altéré ou entravé son discernement ou le contrôle de ses actes, ou si, au moment

Vu l’ordonnance n° 632/24 (XIXe) du 5 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la

Vu l’ordonnance n°1111/23 (XXI e) rendue le 13 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infraction aux articles 461, 470, 471 et 472 du Code pénal (vol et extorsion à l’aide de violences etIl

Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de 1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. : infraction aux articles