Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 671/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre, de menaces verbales et par gestes ainsi que d’infraction aux articles 2, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes etCes

Vu l’ordonnance de renvoi n° 175/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y

Vu l’ordonnance numéro 1003/24 (XXIe) rendue le 10 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions aux articles 461, 468 et 470 du Code

Vu l’ordonnance numéro 639/25 (XXIIe), rendue le 11 juin 2025 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation

Vu l’ordonnance n°992/24 (XXIe) rendue le 10 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 384 et 385-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 183/26 rendue en date du 11 février 2026 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 633/25 (XXIIe) du 4 juin 2025 ayant renvoyé PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.).Vu l’ordonnance d’expertise du juge d’instruction.Dans son ordonnance de renvoi n° 633/25 (XXIIe) du 4 juin 2025 la Chambre du

Vu l’ordonnance n°1472/25 (XXIIe) du 10 décembre 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal et d’infraction aux articles 7 et 59 (1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et

Vu l’ordonnance de renvoi n°1249/25 (XXIIe) du 29 octobre 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre des chefs : 1. a) infraction aux articles 329 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, 1.b) infraction aux articles 327 alinéa 2 et

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/26 rendue en date du 14 janvier 2026 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vols simples, recel, cel frauduleux,

Vu l’ordonnance numéro 65/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour l’infraction libellée sub a), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions de

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil n°970/23 (XXIe) du 15 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.L’instruction a été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 994/25 (XXIe) rendue le 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de violation de domicile.Le Ministère Public, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1102/25 (XXIIe) rendue en date du 1er octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (XXI.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Vu l’arrêt numéro 297/25 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 11 juin 2025, ayant confirmé l’ordonnance de renvoi prémentionnée.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1514/25 rendue en date du 23 décembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade et d’effraction, sinon violation de domicile, de

En date du 18 mars 2025, PERSONNE2.) a remis aux agents de police une ordonnance médicale établie par le Dr. Koizan LEON en date du 17 mars 2025, attestant une incapacité de travail personnel d’un jour.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1374/25 (XXIIe) rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de viol

Vu l’ordonnance de renvoi n°1435/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du 3 décembre 2025 ayant ordonné le renvoi de PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de vols à l’aide de violences ou de menaces et de fausses clés, devant une chambre correctionnelle.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.