Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 737/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1361/23 (Ve) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 372 et 372bis Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1434/24 rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n°672/24 (XIXe) rendue le 25 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, PERSONNE2.) du chefAux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux

Vu l’ordonnance numéro 1592/24 (Ve) du 18 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375, 377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du

Vu l’ordonnance numéro 165/25 (XXIe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330 et 442-2 du Code pénal.Conformément à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 384, 385 et 385ter Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 257/25 (XXIe) rendue en date du 5 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenues PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle du

Vu l’ordonnance numéro 514/25 (XXIIe) du 7 mai 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi

inculpation Ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à à Me Benoît ENTRINGERTransmis de l’ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à Me Benoît ENTRINGEROrdonnance n° 789/21 du 05.05.2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (renvoi) arrêt n° 1129/21 du

Par ordonnance du 6 mars 2024, la Chambre du Conseil décidait du renvoi de Monsieur PERSONNE1.) pour les infractions ci-dessus libellées.

Vu l’ordonnance numéro 806/24 (XIXe) du 3 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 988/24 (XXIe) du 10 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12, 13513 et 135-15 du Code pénal.Le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1504/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12 et 135-13 du Code pénal.Le Ministère public reproche,

Il résulte de l’ordonnance médicale établie par le docteur PERSONNE5.) en date du 8 août 2024 que PERSONNE2.) a présenté plusieurs fractures bilatérales des apophyses transverses des vertèbres lombaires L1 et L2 sans tassement corporéal avec respect du mur vertébral et de l’arc neural.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 21/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 janvier 2025, confirmée par l’arrêt numéro 295/25 du 24 avril 2025 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Ministère Public du 30/09/2024 Réquisitoire tendant à l’émission d’un MAI/MAE du Ministère Public du 30/09/2024 Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 30 mai 2025 Ordonnance de clôture de Monsieur le Juge d’instruction Directeur Eric SCHAMMO du 04/06/2025 Procès-verbal n°40281 / 2022 du

B04 Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2022/77169.10/DEJE du 04.01.2022 de la police grand-ducale, SPJ-FAME sur l’exécution de l’ordonnance toutes banques C01 via application JUPERCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisie (C_02) 3.Copie de l’ordonnance (C_01) 4.Copie de l'ordonnance 17425/19/CD (C_03') du 25 janvier 2022 SOCIETE1.) 8. 'Print-out' du