Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1136/25 (XXIIe) rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/25 (XXIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction et de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 896/21 (Ve) rendue en date du 19 mai 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ceAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1333/25 (XXIIe) rendue en date du 12 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1248/25 (XXIIe) rendue le 29 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/25 (Ve) rendue en date du 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 385ter du Code pénal, ainsi qu’aux articles 2, 3 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 12 avril 2024 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 50 km/h, en ayant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1356/25 (XXIIe) rendue en date du 19 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 982/25 (XXIIe) rendue en date du 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Par ordonnance médicale du 7 octobre 2024, Dr Doru BURLACU a constaté une déviation de la pointe du nez vers la gauche, sans hématome, ainsi que des douleurs rachidiennes multiples et des hématomes aux coudes sans retentissement fonctionnel, en attestant une incapacité totale de travail personnel de cinq jours.Ces lésions corporelles ont été médicalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1224/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 (Ve) rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour ySur base de l’ordonnance de perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé à ladite

Vu l’ordonnance n°1225/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une maison, un appartement, une

Vu l’ordonnance n° 322/25 (Ve) du 26 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 442/25 du 14 octobre 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1051/24 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

ordonnance du Juge d’instruction du DATE3.).o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque ALIAS1.), de couleur blanche, immatriculé sous le NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal de saisie NUMERO2.) du DATE2.) dressé par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE4.), et dont la saisie a été validée suivant ordonnance du Juge d’instruction du DATE3

Vu l’ordonnance n°267/25 (XXIe) du 12 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/24 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 375/25 (Ve) rendue en date du 23 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 324/25 (Ve) rendue en date du 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux