Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 septembre 2025.

Elle fait état d’un acte d’appel du 10 juin 2024 contre l’ordonnance de référé obtenue par la

dit qu’en cas d’empêchement du liquidateur commis ou de refus du liquidateur d’accepter sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du viceprésident de la quinzième chambre, sur simple requête de l’une des parties ;

Par ordonnance du 5 juillet 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 décembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.En effet, c’est précisément sur ce point que l’exposé circonstanciel des faits de l’ordonnance du 20 juillet 2021 décrit l’implication du requérant, « il a collaboré au réseau d’entreprises qui va

Par ordonnance du 28 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

Suivant ordonnance de référé du 13 décembre 2023, portant le numéro 2023TALREFO/00473, Maître Laurence Jacques a été nommée mandataire ad hoc de SOCIETE3.), avec la mission principale de déterminer un nouveau siège social de SOCIETE3.) et du GP.La demanderesse expose que le mandataire ad hoc nommé par ordonnance de référé n’a pas permis de résoudre la

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

Par ordonnance du 29 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 novembre 2024.

Elle poursuit avoir émis une facture n°R20-12-141 le 31 décembre 2020 pour un montant de 942,81 EUR, laquelle n’a pas été acquittée par SOCIETE3.), un jugement du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2021 ayant finalement annulé l’ordonnance conditionnelle de paiement préalablement obtenue par SOCIETE2.) à cet égard.Par ailleurs, il est constant en

10) Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-ADRESSE7.), gardien des minutes et répertoires de feu Maître Roger ARRENSDORFF, avec pouvoir d’en délivrer toutes expéditions sous réserve de faire connaître sa qualité de dépositaire provisoire, conformément à ordonnance numéro 2023TAL-ROUGE-0008,Ils estiment que le juge d’instruction a rendu une

Suivant ordonnance de référé du 3 mars 2023, SOCIETE4.) a été condamnée à payer le montant de 708.223.- EUR à l’SOCIETE5.).L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 octobre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 11 décembre 2024.l’ordonnance de référé, à hauteur de 708.223.- EUR, calculés au taux légalL’

révoque l’ordonnance de clôture du 9 février 2022 sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 30 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour prise en délibéré, et par la suite à l’audience du 30 octobre 2024.

Par ordonnance du 13 juin 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles n°TAL-2023-03805 et n°TAL-2023-03806 sous lesquelles les affaires respectives avaient été inscrites.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 22 mai 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 16 octobre 2024.

la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date du 26 mai 2021 une ordonnance de non-lieu.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 24 avril 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 novembre 2024.Quant à l’ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil du 26 mai

L’instruction de l’affaire, limitée à la question de la compétence du tribunal, a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 19 septembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 novembre 2024.