Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 8 octobre 2024 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.361,96 EUR bruts, outre les intérêts et frais,une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 31 mars 2025 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 février 2026.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 30 janvier 2026.

Dans le cadre d’une procédure de référé-expertise à la demande des consorts GROUPE1.), l’expert Romain FISCH a été nommé, suivant ordonnance du 21 mars 2023, avec la mission de prendre inspection du jardin et du garage souterrain, de constater et décrire les vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons affectant lesdits jardin et garage

Dans le cadre d’une procédure de référé-expertise à la demande d’PERSONNE1.), l’expert Georges WIES a, suivant ordonnance du 27 novembre 2020, été nommé avec la mission de :

Vu l’ordonnance de nomination de la juge déléguée, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 12 décembre 2025.

Par ordonnance de référé du 15 mai 2024, l’expert judiciaire Romain Fisch a été nommé avec la mission notamment de « constater l’état d’avancement des travaux de construction de l’immeuble situé à L-ADRESSE29.), et de caractériser cet état d’avancement des travaux de construction pour chacun des lots » des Acquéreurs.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 décembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 17 octobre 2025.

Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état près la 1ère chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2021-04203 et TAL2022-03820 pour être connexes.cession de créances prévu aux articles 1689 et 1690 du Code civil, ne sont en

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 10 septembre 2025.

Elle fait état d’un acte d’appel du 10 juin 2024 contre l’ordonnance de référé obtenue par la

dit qu’en cas d’empêchement du liquidateur commis ou de refus du liquidateur d’accepter sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du viceprésident de la quinzième chambre, sur simple requête de l’une des parties ;

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 décembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.En effet, c’est précisément sur ce point que l’exposé circonstanciel des faits de l’ordonnance du 20 juillet 2021 décrit l’implication du requérant, « il a collaboré au réseau d’entreprises qui va

Par ordonnance du 5 juillet 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

Par ordonnance du 28 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

Suivant ordonnance de référé du 13 décembre 2023, portant le numéro 2023TALREFO/00473, Maître Laurence Jacques a été nommée mandataire ad hoc de SOCIETE3.), avec la mission principale de déterminer un nouveau siège social de SOCIETE3.) et du GP.La demanderesse expose que le mandataire ad hoc nommé par ordonnance de référé n’a pas permis de résoudre la