Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Jackie MORES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2024.Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge, en remplacement de Madame Jackie MORES, du 3 février 2025.

Par ordonnance du 3 juin 2024, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’

Par ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2025, Maître Yann Baden (ci-après l’« Administrateur provisoire ») a été nommé administrateur provisoire de la Société.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 24 juin 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 2 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 19 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 7 février 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, du 2 juillet 2025.

En l’espèce, il est constant en cause que l’intervention de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est accessoire, en ce qu’ils n’érigent pas de prétentions propres mais cherchent à prendre cause pour SOCIETE2.), dont ils ont été les gérants avant que celle-ci ne soit placée sous administration provisoire par ordonnance du magistrat siégeant comme juge des référés en

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 26 juin 2025.

Par ordonnance du 16 octobre 2019, la jonction des quatre rôles a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 24 juin 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.

A la requête de SOCIETE1.), une ordonnance conditionnelle de paiement OPA n°679/2011 a été rendue en date du 15 novembre 2011 à l’égard de SOCIETE2.) pour payer le montant de 22.434,14 EUR du chef de la facture n°2011/0000104 du 19 juillet 2011.Par ordonnance n° 622/2013 de référé du 25 octobre 2013, le contredit formulé par SOCIETE2.) le 2 décembre 2011 a

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la jonction des rôles n° TAL-2022-02927 et n° TAL2022-07555 a été ordonnée.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance en date du 9 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour prise en délibéré.