Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 19 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 7 février 2025.

Par ordonnance du 16 octobre 2019, la jonction des quatre rôles a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 26 juin 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, du 2 juillet 2025.

En l’espèce, il est constant en cause que l’intervention de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est accessoire, en ce qu’ils n’érigent pas de prétentions propres mais cherchent à prendre cause pour SOCIETE2.), dont ils ont été les gérants avant que celle-ci ne soit placée sous administration provisoire par ordonnance du magistrat siégeant comme juge des référés en

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 24 juin 2025.

A la requête de SOCIETE1.), une ordonnance conditionnelle de paiement OPA n°679/2011 a été rendue en date du 15 novembre 2011 à l’égard de SOCIETE2.) pour payer le montant de 22.434,14 EUR du chef de la facture n°2011/0000104 du 19 juillet 2011.Par ordonnance n° 622/2013 de référé du 25 octobre 2013, le contredit formulé par SOCIETE2.) le 2 décembre 2011 a

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la jonction des rôles n° TAL-2022-02927 et n° TAL2022-07555 a été ordonnée.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance en date du 9 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour prise en délibéré.

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2024, SOCIETE3.) a été nommée séquestre desdites Œuvres d’art.A titre reconventionnel, SOCIETE4.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal d’ordonner la mainlevée du séquestre ordonné sur les Œuvres d’art par ordonnance de référé du 8 novembre 2024, avec effet immédiat.SOCIETE4.) réclame encore le paiement du montant de

Les deux affaires, inscrites sous les numéros de rôle TAL-2021-03506 et TAL-202108820 ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance du 26 janvier 2022.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 18 juillet 2024, le magistrat de la mise en état a

Ordonnance 2025TALCH06/00153Vu l’ordonnance de jonction du 29 novembre 2023 ;En application de l’article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance à prendre à l’encontre de SOCIETE3.) est réputée contradictoire, lPar ces motifs : le juge de la mise en état du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, statuant

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour prise en délibéré.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 7 février 2025.