Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Petra MAGEROTTE, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 19 février 2026.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. L’affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2026-00938 du rôle pour l’audience publique du 4 février 2026, suite à une ordonnance rendue le 12 janvier 2026 par Madame Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale, autorisant la société SOCIETE1.) INC, la société SOCIETE13.), LP et SOCIETE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 19 décembre 2026.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. SOCIETE2.) fait exposer que SOCIETE1.) lui resterait redevable d’un montant total de 28.673,61 EUR, correspondant au solde dû en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 24 juin 2024 (16.252,- EUR), suivant laquelle la défenderesse aurait été condamnée à lui payer un montant principal de 242.252,- EUR au titre d’une facture datée du 2 novembre 2023A l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. Ils font ensuite valoir qu’une ordonnance rendue le 15 mai 2024 aurait désigné l’expert Romain Fisch (ci-après « l’Expert Fisch ») afin d’établir l’état d’avancement des travaux et de chiffrer le coût des travaux restant à exécuter pour achever l’Immeuble.Il résulte du Rapport du 9 octobre 2025 que l’Expert Fisch, désigné par ordonnance du juge des référés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 septembre 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Ceci résulterait par ailleurs de l’ordonnance de référé du 22 mai 2020 relative à la rétractation du séquestre, qui aurait retenu qu’il ne résulterait pas des échanges entre parties qui serait l’acquéreur et quelles actions devraient faire l’objet de la vente.Par ordonnance du 22 mai 2020, l’ordonnance du 19 février 2020, ayant fait droit à la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Franca ALLEGRA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 mai 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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