Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils font ensuite valoir qu’une ordonnance rendue le 15 mai 2024 aurait désigné l’expert Romain Fisch (ci-après « l’Expert Fisch ») afin d’établir l’état d’avancement des travaux et de chiffrer le coût des travaux restant à exécuter pour achever l’Immeuble.Il résulte du Rapport du 9 octobre 2025 que l’Expert Fisch, désigné par ordonnance du juge des référés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Jackie MORES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2024.Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge, en remplacement de Madame Jackie MORES, du 3 février 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Par ordonnance du 3 juin 2024, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Par ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2025, Maître Yann Baden (ci-après l’« Administrateur provisoire ») a été nommé administrateur provisoire de la Société.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 septembre 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 10 septembre 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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