Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 décembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.En effet, c’est précisément sur ce point que l’exposé circonstanciel des faits de l’ordonnance du 20 juillet 2021 décrit l’implication du requérant, « il a collaboré au réseau d’entreprises qui va

Par ordonnance du 5 juillet 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

Par ordonnance du 28 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.

le tout sous peine d’astreinte d’un montant de 100.000.000,- EUR par contravention par la société commettant la contravention aux termes de l’ « ordonnance » à intervenir.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

Ordonnance 2025TALCH06/00153Vu l’ordonnance de jonction du 29 novembre 2023 ;En application de l’article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance à prendre à l’encontre de SOCIETE3.) est réputée contradictoire, lPar ces motifs : le juge de la mise en état du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, statuant

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour prise en délibéré.

Par ordonnance du 29 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 novembre 2024.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

Suivant ordonnance de référé du 13 décembre 2023, portant le numéro 2023TALREFO/00473, Maître Laurence Jacques a été nommée mandataire ad hoc de SOCIETE3.), avec la mission principale de déterminer un nouveau siège social de SOCIETE3.) et du GP.La demanderesse expose que le mandataire ad hoc nommé par ordonnance de référé n’a pas permis de résoudre la

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Elle poursuit avoir émis une facture n°R20-12-141 le 31 décembre 2020 pour un montant de 942,81 EUR, laquelle n’a pas été acquittée par SOCIETE3.), un jugement du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2021 ayant finalement annulé l’ordonnance conditionnelle de paiement préalablement obtenue par SOCIETE2.) à cet égard.Par ailleurs, il est constant en

En cours du délibéré et la veille du prononcé du présent jugement, les parties ont échangé concernant une ordonnance du 26 février 2025 qui aurait été rendue par une juridiction de Singapour interdisant de poursuivre la présente action.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 7 février 2025.

10) Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-ADRESSE7.), gardien des minutes et répertoires de feu Maître Roger ARRENSDORFF, avec pouvoir d’en délivrer toutes expéditions sous réserve de faire connaître sa qualité de dépositaire provisoire, conformément à ordonnance numéro 2023TAL-ROUGE-0008,Ils estiment que le juge d’instruction a rendu une

Ils précisent qu’en plus d’être inachevée, la construction serait affectée de malfaçons, raison pour laquelle l’expert judiciaire Pascal CRASSON aurait été nommé par ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référés.Suivant ordonnance du 4 février 2021, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec pour mission de constater et

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge-déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 3 février 2025.