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Thèmes
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20250715_TALCH06_TAL-2025-05748_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, du 2 juillet 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250711_TALCH02_TAL-2020-04195+TAL-2022-02693+TAL-2023-08014+TAL-2024-03580_pseudonymisé-accessible.pdf
Ceci résulterait par ailleurs de l’ordonnance de référé du 22 mai 2020 relative à la rétractation du séquestre, qui aurait retenu qu’il ne résulterait pas des échanges entre parties qui serait l’acquéreur et quelles actions devraient faire l’objet de la vente.Par ordonnance du 22 mai 2020, l’ordonnance du 19 février 2020, ayant fait droit à la demande de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250710_TALCH06_TAL-05408_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 24 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250613_TALCH02_I-2024-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250613_TALCH02_I-2025-00052_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 27 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250612_TALCH02_I-2025-00050_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Franca ALLEGRA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250611_TALCH02_I-2025-00051_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250605_TALCH06_TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2024, SOCIETE3.) a été nommée séquestre desdites Œuvres d’art.A titre reconventionnel, SOCIETE4.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal d’ordonner la mainlevée du séquestre ordonné sur les Œuvres d’art par ordonnance de référé du 8 novembre 2024, avec effet immédiat.SOCIETE4.) réclame encore le paiement du montant de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250526_TALCH15_TAL-2024-03260_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait état d’un acte d’appel du 10 juin 2024 contre l’ordonnance de référé obtenue par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250526_TALCH15_TAL-2024-08791_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du liquidateur commis ou de refus du liquidateur d’accepter sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du viceprésident de la quinzième chambre, sur simple requête de l’une des parties ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250521_TALCH02_I-2024-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250519_TALCH15_TAL-2022-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 décembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.En effet, c’est précisément sur ce point que l’exposé circonstanciel des faits de l’ordonnance du 20 juillet 2021 décrit l’implication du requérant, « il a collaboré au réseau d’entreprises qui va
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250519_TALCH15_TAL-2024-05246_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 5 juillet 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250515_TALCH06_TAL-2021-03506 & TAL-2021-08820_pseudonymisé-accessible.pdf
Les deux affaires, inscrites sous les numéros de rôle TAL-2021-03506 et TAL-202108820 ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance du 26 janvier 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250508_TALCH06_TAL-2023-07247_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 novembre 2023, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 18 juillet 2024, le magistrat de la mise en état a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250505_TALCH15_TAL-2024-02759_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250428_TALCH15_TAL-2023-06633+TAL-2023-10102_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250404_TALCH02_TAL-2024-04932+TAL-2024-05252_pseudonymisé-accessible.pdf
le tout sous peine d’astreinte d’un montant de 100.000.000,- EUR par contravention par la société commettant la contravention aux termes de l’ « ordonnance » à intervenir.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250320_TALCH06_TAL-2022-08327 et TAL-2023-09011_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance 2025TALCH06/00153Vu l’ordonnance de jonction du 29 novembre 2023 ;En application de l’article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance à prendre à l’encontre de SOCIETE3.) est réputée contradictoire, lPar ces motifs : le juge de la mise en état du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, statuant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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