Décisions intégrales des juridictions judiciaires

526 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 septembre 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  3. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Maria FARIA ALVES, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 27 août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  4. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  5. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 1er août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  6. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 août 2025.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  7. L’affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2025-06421 du rôle pour l’audience publique du 22 juillet 2025 devant la chambre de vacation, siégeant en matière commerciale suite à une ordonnance rendue le 14 juillet 2025 par Madame Nadège ANEN, Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale, autorisant Madame

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  8. En l’espèce, il est constant en cause que l’intervention de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est accessoire, en ce qu’ils n’érigent pas de prétentions propres mais cherchent à prendre cause pour SOCIETE2.), dont ils ont été les gérants avant que celle-ci ne soit placée sous administration provisoire par ordonnance du magistrat siégeant comme juge des référés en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Ceci résulterait par ailleurs de l’ordonnance de référé du 22 mai 2020 relative à la rétractation du séquestre, qui aurait retenu qu’il ne résulterait pas des échanges entre parties qui serait l’acquéreur et quelles actions devraient faire l’objet de la vente.Par ordonnance du 22 mai 2020, l’ordonnance du 19 février 2020, ayant fait droit à la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. A la requête de SOCIETE1.), une ordonnance conditionnelle de paiement OPA n°679/2011 a été rendue en date du 15 novembre 2011 à l’égard de SOCIETE2.) pour payer le montant de 22.434,14 EUR du chef de la facture n°2011/0000104 du 19 juillet 2011.Par ordonnance n° 622/2013 de référé du 25 octobre 2013, le contredit formulé par SOCIETE2.) le 2 décembre 2011 a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante