Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Jean-Marc ASSA, du 28 janvier 2026.

Ordonnance 2026TALCH06/00088

L’instruction en ce qui concerne l’exception de compétence soulevée a été clôturée par voie d’ordonnance le 2 mai 2025.Il soutient encore qu’une sentence arbitrale ne constitue pas une décision judiciaire, dès lors qu’elle n’est pas exécutoire par elle-même et qu’elle doit être rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 décembre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 12 janvier 2026.

Vu l’ordonnance n° 2022TALCH06/00792 rendue en date du 15 juin 2022 sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, par laquelle le magistrat de la mise en état a rejeté les moyens d’incompétence et de nullité soulevés par PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 5 août 2025.

SOCIETE2.) fait exposer que SOCIETE1.) lui resterait redevable d’un montant total de 28.673,61 EUR, correspondant au solde dû en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 24 juin 2024 (16.252,- EUR), suivant laquelle la défenderesse aurait été condamnée à lui payer un montant principal de 242.252,- EUR au titre d’une facture datée du 2 novembre 2023A l’

Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 19 décembre 2026.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de nomination de la juge déléguée, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 12 décembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 décembre 2025.

Par ordonnance de référé du 15 mai 2024, l’expert judiciaire Romain Fisch a été nommé avec la mission notamment de « constater l’état d’avancement des travaux de construction de l’immeuble situé à L-ADRESSE29.), et de caractériser cet état d’avancement des travaux de construction pour chacun des lots » des Acquéreurs.

Par ordonnance du 27 mai 2024, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 20 novembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 novembre 2025.