Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 27 novembre 2025 ainsi que le renvoi devant la 24e chambre.Par ordonnance du 10 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-05444 et TAL-202201673.Par assignation du 8 juin 2021, la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2025.

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 4 décembre 2025 ainsi que le renvoi devant la 24e chambre.Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire en désignant le Docteur PERSONNE2.) en qualité d’expert médical et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, en qualité d’

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 27 novembre 2025 ainsi que le renvoi devant la 24e chambre.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.En application de l’article 225

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 27 novembre 2025.