Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2025.Par arrêt n°NUMERO8.) du DATE6.), la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance n°NUMERO9.) du NUMERO10.) rendue en première instance par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ayant déclaré qu’il n’y a lieu de poursuivre ni PERSONNE2.) ni inconnu du chef des faits

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance PERSONNE1.) du 12

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 14 mars 2025 et en vertu de la décision n°NUMERO3.) rendue le DATE1.) par la Vice-Bâtonnière du Barreau de l’Ordre des avocats de ADRESSE2.), d’une ordonnance du DATE2.) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de ADRESSE2.) et du certificat de titre exécutoire européen - décision

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier du 29 octobre 2019, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), la société anonyme SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.), l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Dans la mesure où il s’agit de deux infractions différentes et que seule la conduite avec signes manifestes d’ivresse est visée par la clause 1.3 des conditions générales pour justifier une exclusion de la garantie, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2025.