Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance ALIAS5.) du DATE18.),

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025 et d’inviter la partie demanderesse à prendre positionle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), avant tout autre progrès en

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2025.révoquer l’ordonnance de clôture et d’inviter les parties à prendre position quant à la compétence ratione valoris du Tribunal d’arrondissement en l’espèce.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, révoque l’ordonnance de clôture du 14

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.A la suite d’une assignation en référé-expertise introduite par PERSONNE1.), le juge des référés a, par ordonnance du DATE2.), commis l’experte PERSONNE2.) avec la mission suivante :Il résulte de l’ordonnance de référé que le paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2025.Par arrêt n°NUMERO8.) du DATE6.), la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance n°NUMERO9.) du NUMERO10.) rendue en première instance par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ayant déclaré qu’il n’y a lieu de poursuivre ni PERSONNE2.) ni inconnu du chef des faits

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance PERSONNE1.) du 12

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier du 29 octobre 2019, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), la société anonyme SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.), l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 14 mars 2025 et en vertu de la décision n°NUMERO3.) rendue le DATE1.) par la Vice-Bâtonnière du Barreau de l’Ordre des avocats de ADRESSE2.), d’une ordonnance du DATE2.) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de ADRESSE2.) et du certificat de titre exécutoire européen - décision