Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 17 janvier 2025Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025Par exploit d'huissier de justice du 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.) SARL) a,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2014Par ordonnance du 24 décembre 2013, la jonction des deux rôles a été prononcéePar ordonnance du 7 mai 2021, le magistrat de la mise en état a dit que le maintien du sursis à statuer

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de l’audience des plaidoiries fixée au 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, l’affaire a été prise en délibérée à l’audience du même jour

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Par ordonnance du président de chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance de remplacement d’expert du 23 mars 2022, l’expert Serge WAGNER a été nommé en remplacement de l’expert Steve E. MOLITOR qui a refusé la

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024