Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2025 limitée à la question du remplacement de l’expert GUÉRIT.Revu l’ordonnance de remplacement d’expert rendue en date du 12 juillet 2024 par laquelle le magistrat chargé de la surveillance de la mesure d’instruction a nommé expert en remplacement du Docteur Roland HIRSCH le Professeur Jean-Michel GUÉRIT,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par ordonnance du 19 juin 2020, le juge des référés aurait ordonné une expertise portant sur les travaux de rénovation des terrasses et escaliers exécutés par PERSONNE2.) en ayant nommé l’expert judiciaire Stefan Thomas FRIES.Elles font exposer que par ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés aurait

Vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Les époux PERSONNE5.) auraient formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée, ayant pour conséquence que le

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 22 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par ordonnance de référé-expertise rendue sur assignation du demandeur en date du 6 octobre 2017, l’experte Tanja LAHODA a été nommée experte avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,L’experte Tanja LAHODA, nommée aux fonctions d’expert par ordonnance de référé du 6

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, confirmé par un arrêt du 12 février 2020, l’expert Sébastien KREUSCH aurait été chargé de la mission suivante :Sur assignation en référé-expertise lancée par PERSONNE1.), le juge des référés a rendu le 10 juillet 2019 une ordonnance numéro 2019TALREFO/00318,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 15 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.PERSONNE1.) n’a pas conclu alors que selon ordonnance de mise en état simplifiée du 15 octobre 2024, elle disposait d’un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour répondre à l’assignation de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 14 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 entre les mains de :Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la