Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2024.Elle précise également qu’elle aurait consigné un montant de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à une ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024 et qu’elle aurait transmis en date du 11 avril 2024 une copie du récépissé de la consignation au juge d’instruction.consigner de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 14 février 2020 dans la mesure où il s’est avéré qu’appel avait été interjeté contre le jugement interlocutoire précité.Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Suivant ordonnance n° 120/2013 du 19 février 2013, le juge des référés a condamné SOCIETE1.) à remettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Il y a cependant lieu de retenir que l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024 a opéré dessaisissement du juge de la mise en état et qu’il appartient partant actuellement au Tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur les demandes relatives à la nullité de l’acte introductif d’instance et à la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.sur le gâteau que l’ordonnance fut rendue au moment du déménagement de l’étude du requérant, prévu de longue date, et organisé sur plusieurs jours (week-end correspondant compris)l’ordonnance du 25 janvier 2021 (Not 34458/20/CD) retenant : « ne pas avoir lieu d’informer du chef des faits décrits dans

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délai ;Par déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,