Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 février 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2026.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.Par acte d’appel du 25 juillet 2014 (29 pages), PERSONNE1.) a interjeté appel, au nom et pour le compte de ses deux mandantes, contre l’ordonnance du 11 juin 2014.Pour le surplus, l’ordonnance du 11 juin 2014 a été confirmée.Par ordonnance du 9 septembre 2014, le Juge des référés a déclaré fondée ladite demande

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2025.Par acte d’huissier de justice du DATE2.), la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2025.L’affaire avait été soumise à la procédure de mise en état simplifiée suivant ordonnance rendue en date du 4 mars 2025.Les parties ont régulièrement conclu dans les délais impartis par ladite ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.Par ordonnance de référé no 2017TALREFO/697 rendue en date du 22 décembre 2017, le juge des référés a désigné Christophe NOEL en qualité d’expert aux fins de procéder à l’expertise des travaux réalisés par les différentes entreprises (pièce no 23 de Maître Barbara TURAN).S’y ajouterait qu’il n’aurait pas reproduit

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2024.Par ordonnance du 26 août 2020, l’expert judiciaire Christian ROBERT (désigné ci-après l’« expert judiciaire ROBERT ») a été nommé avec la mission, entre autres, de dresser un état des lieux contradictoire de la maison des consorts PERSONNE3.) et de déterminer et décrire, le cas échéant, les causes et origines

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE2.).Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE5.), les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE3.).

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus, met l’affaire en suspens. 19

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.