Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délaiPar déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024Dans ses conclusions du 8 novembre 2023, il explique que PERSONNE3.) a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance no 206/2023 rendue en date du 8 février 2023 par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - soit

vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000Vu l’ordonnance rendue en date du 12 février 2007, dont le dispositif est conçu comme suitvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2005vu l’ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2004

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023Elle souligne que par ordonnance de référé du 10 novembre 2015, une expertise aurait été ordonnée et que l’expert, en l’occurrence le Docteur LIZIN, aurait conclu dans son rapport d’expertise du 18 mars 2019 (ci-après désigné le « Rapport d’expertise du Docteur LIZIN ») qu’aucune responsabilité dans le chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020L’acte de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024