Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2019, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été jointes.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 février 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025.Dans un arrêt N° 12/21 - IX – CIV du 4 février 2021, la neuvième chambre de la Cour d’appel, a dit les appels principal et incident recevables, a révoqué l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020 et ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure au fond et elle a renvoyé l’affaire devant

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.SOCIETE3.) s’oppose à l’ordonnance d’une nouvelle expertise médicale.SOCIETE3.) verse aux débats une expertise psychiatrique concernant PERSONNE1.) qui a été réalisée par le docteur PERSONNE4.) suite à un jugement du Conseil Arbitral des Assurances Sociales du 19 août 2009 ainsi qu’une expertise neuropsychiatrique

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2025.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 janvier 2025 par laquelle les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2024 par laquelle les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 20 décembre 2024 par

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou en cas de refus, d’empêchement ou de retard du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2025.Par acte d’huissier de justice du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L. a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 29 décembre 2023 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 SOCIETE3.), SOCIETE4.), de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2025.justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023,demande en justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023, sous réserve desSuite à une procédure de référé-expertise initiée par la société SOCIETE7.), dans le cadre de laquelle la société SOCIETE1.) aurait été mise en intervention, une ordonnance aurait été

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2025.Par ordonnance n°2020TALREFO/00481 du 20 novembre 2020, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aurait ordonné une expertise afin de déterminer les préjudices de PERSONNE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 21 juin 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 ont été jointes.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.l’ordonnance conditionnelle de paiement.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.Par ordonnance de jonction du 20 janvier 2025, les deux rôles inscrits sous les numéros TAL-2024-05389 et TAL-2025-00228 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.