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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024Il s’y ajoute que c’était déjà à l’initiative de PERSONNE1.) que, suivant ordonnance de référé du 26 juin 2018, l’expert Gilles KINTZELE avait été désigné pour constater les désordres engendrés par l’éboulement de terre survenu en janvier 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024le 3 novembre 2024, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024fait donner assignation aux parties adverses à comparaître devant le juge des référés et une ordonnance aurait été rendue le 8 octobre 2021dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024Par ordonnance du 30 mars 2018, les deux affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO10.) et NUMERO2.) ont été jointesPar une ordonnance de référé du 29 juin 2006, l’expert KOUSMANN aurait été désigné pourLes désordres invoqués par le SOCIETE1.) auraient déjà existé à la date où le juge des référés se serait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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