Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 avril 2019 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2019 pour plaidoiries.Par ordonnance du 8 février 2023, les rôles 185.040 et TAL-2023-00184 ont été joints.L’instruction a été clôturée une seconde fois par voie d’ordonnance du 2 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries.La dame PERSONNE2.) n’aurait pas respecté la procédure en question, alors qu’elle aurait dû être habilitée par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement, statuant en matière de référé, à l’effet de convoquer l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.Elle se base pour ce faire sur une ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 avril 2025 pour plaidoiries.Maître SCHMARTZ aurait été nommé séquestre de l’immeuble loué par ordonnance du 2 octobre 2020 et ses pouvoirs engloberaient de prendre toutes « les mesures utiles pour sauvegarder les biens séquestrés, et notamment

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.L’ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 13 mars 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n° 2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Par exploit d’huissier du 11 avril 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2025, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la SOCIETE7.

Par exploit d’huissier du 22 janvier 2025, la société de droit danois SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 21 janvier 2025, entre les mains de la société anonyme de droit français SOCIETE4.) pour avoir sûreté, conservation et paiement des avoirs figurant sur l’extrait de compte détaillé intitulé « Detailed NAV

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 4 octobre 2023, rendue sur requête, par Pierre CALMES, Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, accompagnée d’un arrêt rendu le 11 octobre 2016 par le Gerichtshof’s-Hertogenbosch, Abteilung Zivilrecht, et par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRAL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 juillet 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 18 juin 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 juin 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de référé n° 383/2016 rendue le 12 juillet 2016 par Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, Georges WIES a été nommé expert.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8

Par exploit d’huissier du 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 octobre 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE1.) et de SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 67.192,17.-euros en principal, sous réserve des intérêts et autres frais.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la condition suspensive aux faits de l’espèce, ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

Par ordonnance du 8 décembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 2023-08486 et 2023-08487.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,