Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 janvier 2022, le tribunal a désigné, en remplacement de l’expert PERSONNE5.), médecin-dentiste, l’expert PERSONNE6.), médecin-dentiste.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 23 décembre 2021, PERSONNE4.) aurait été chargé des opérations d’expertise.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 24 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.En l’espèce, en dépit d’un partage amiable, les parties n’ayant pas envisagé l’éventuelle absence de l’existence de l’indivision ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 4 octobre 2023, rendue sur requête, par Pierre CALMES, Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, accompagnée d’un arrêt rendu le 11 octobre 2016 par le Gerichtshof’s-Hertogenbosch, Abteilung Zivilrecht, et par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRAL’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00211 du 4 décembre 2024, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société

Par exploit d’huissier du 17 octobre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 11 octobre 2024, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.) et de la succursale SOCIETE7

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2023 uniquement en ce qui concerne le moyen du libellé obscur et l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 juillet 2023 pour prise en délibéré.Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau

Par exploit d’huissier du 15 mai 2020, la société anonyme SOCIETE1.) AG a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 mai 2020, entre les mains de la SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.) SA et de la société anonyme SOCIETE7.) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 90.515,13.- euros, évaluée enPar

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance deordonne la révocation de l’ordonnance de clôture