Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 mai 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 10 mars 2020.Les procédures inscrites sous les numéros de rôle, 172996, 184306 et TAL-2020-10177 ont été jointes par ordonnance du 6 janvier 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 novembre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.

La société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. et de la société anonyme

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024.Les consorts GROUPE1.) exposent que PERSONNE1.) se baserait sur un raisonnement alambiqué et à peine compréhensible, ainsi que sur un rapport d’expertise unilatéral qui serait contredit par un rapport d’expertise judiciaire contradictoire

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 18 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 13 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Par ordonnance de référé du 10 avril 2009, l’expert FISCH fut chargé de la mission de dresser un état des lieux, de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés et de se prononcer sur les conséquences financières susceptibles de découler de l’état de pollution constaté.Par ordonnance du 27 mars 2012 la jonction des affaires inscrites au

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 25 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 6 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 1er décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 avril 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024.prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce point.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre ;

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, en application des articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position sur le point relevé dans la motivation du jugement ;L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019.il serait procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif ;L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 21 janvier 2020.L’instruction a

devraient avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, a dit que les experts devraient déposer leur rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2018 au plus tard, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 janvier 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 janvier 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une