Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 décembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 7 janvier 2026.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance de jonction du 21 février 2020.Par ordonnance n° 2020TALREFO/00249 du 19 juin 2020, le juge des référés a fait droit à la demande en rétractation de la saisie-arrêt formée par la société SOCIETE2.), a révoqué l’ordonnance présidentielle du 23 janvier 2020 et a ordonné la mainlevée pure et simple de la saisie-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience 20 avril 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;

Par ordonnance du 11 janvier 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2021-06540 et TAL-2022-06614 a été ordonnée.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Dans le cadre de son assignation, accompagnée d’une requête en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et renvoyée à l’audience du 5 novembre 2025 pour plaidoiries.du 30 septembre 2022 recevable en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 afin de permettre aux parties de verser tout document contractuel conclu/ signé par la société SOCIETE2.) en relation

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la pièce demandée et à conclure sur cette question

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 24 novembre 2022, Fernand ZEUTZIUS aurait été nommé expert.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Suivant ordonnance n°2021TALREFO/00244 rendue le 11 mai 2021, une expertise aurait été ordonnée et PERSONNE10.) aurait été désigné comme expert.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.Accepte de donner main levée de la saisie opérée sur la base d'une ordonnance rendue par Madame Béatrice Horper, Vice-Président au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame le Président du

L’instruction a été clôturée quant au moyen du libellé obscur par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.Par ordonnance n° 2/2024 du 20 mars 2024, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure

Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 5 mars 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024.Par jugement n° 2024TALCH08/00112 du 5 juin 2024, le tribunal a déclaré le moyen du libellé obscur soulevé par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), irrecevable, a reçu la demande en la

Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-00954 et TAL-2024-01255 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 23 février 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 26 novembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.