Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties en cause ont comparu le 15 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En effet, au cours de la procédure de divorce, PERSONNE2.) aurait réclamé et obtenu la

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier entièrement quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 17 juin 2020.Par ordonnance du 25 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suivant ordonnance de référé-divorce

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.pénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013.D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,

pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

Par ordonnance du 14 juin 2012, Maître Gérard LECUIT, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joseph GLODEN.Suivant ordonnance du 4 octobre 2012, Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Gérard LECUIT.Les parties en cause ont comparu le 24 septembre 2013

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) expose par ailleurs que par ordonnance de référé-divorce du 28 octobre 2016, PERSONNE2.) aurait été autorisée à résider au domicile conjugal pendantl’instance de divorce et qu’il aurait été enjoint à PERSONNE1.) de déguerpir des lieux endéans le mois à partir de la

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Partant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.