Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties en cause ont comparu le 13 novembre 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance 6 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Les parties en cause ont comparu le 27 janvier 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 26 mai 2023.Par ordonnance du 24 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 22 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 3 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonnance de référé-

PERSONNE1.) a comparu le 8 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à concilier les parties alors qu’PERSONNE2.) n’a pas comparu, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 26 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble

Par ordonnance du 22 août 2018, Maître PERSONNE6.), notaire de résidence à ADRESSE5.), a été nommé en remplacement de Maître PERSONNE5.).courriers lui adressés, le juge les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 15 novembre 2023.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 8 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 27 mars 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du report des effets du divorce quant

Les parties en cause ont comparu le 4 mars 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 2 avril 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 15 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En effet, au cours de la procédure de divorce, PERSONNE2.) aurait réclamé et obtenu la

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier entièrement quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 17 juin 2020.Par ordonnance du 25 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suivant ordonnance de référé-divorce

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.pénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013.D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,