Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 12.743,25 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance,

Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2024, la société anonyme SOCIETE1.) AG (ci-après SOCIETE1.)), a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1901/24 délivrée en date du 6 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 8.071,66Il

Par ordonnance rendue le 14 mars 2024, inscrite au répertoire fiscal sous le n° 945/24, l’expert Georges WIES fut remplacé par l’expert Pierre HACK de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.).Par jugement du 14 juillet 2025, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-3458/24 rendue en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) la somme de 11.291,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde ainsi que le montant de 25.euros à titre d’indemnité dePar

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11768/21 du 3 novembre 2021, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a sommé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 2.332,51 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1822/24 rendue en date du 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 10.419,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. pour avoir paiement de la somme de 22.156.euros et d’uneCette

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5745/24 rendue en date du 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme totale de 6.319,34 euros au titre des factures MULTI23/23/43000849 du 20 février 2023 (montant de 3.480.- euros)

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôleORDONNANCEVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2025.Maître Carole BECK, ès-qualités de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. demande finalement l'exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sans caution, sur minute et avant

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) la somme de 2.998,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1435/24 rendue en date du 29 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 3.242,84 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1434/24 rendue en date du 30 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 2.628,59 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

Suivant ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 3.158,74 euros.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9980/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par titre exécutoire du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025 dans l’affaire portant le numéro de rôle TAL-2020-08086.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2523/21 rendue en date du 25 mars 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 3.256,93 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 7.500.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 29

La requérante a conclu en tout état de cause à la validation de la saisie-gagerie pratiquée en date du 4 mars 2024 par l’huissier de justice, en exécution de l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le juge de paix, à concurrence de la créance de la requérante, soit la somme de 32.800.- euros en principal, avec les intérêts et jusqu’à solde à titre d’