Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE10.), la chambre du conseil a déclaré irrecevable quant au fond la demande de PERSONNE1.) tendant au renvoi des faits devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, s’est déclarée incompétente pour ordonner le renvoi du dossier entre les mains du juge d’instruction aux fins dePar

Par ordonnance du 9 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée uniquement à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.).

Par ordonnance du 13 novembre 2017, les affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 mai 2018, l’instruction des affaires a été clôturée.révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018 ;Par ordonnance du 27 septembre 2022, l’instruction des affaires de

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance des référés n° 2018TALREFO/74 rendue en date du 23 février 2018, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert Philippe MEUNIER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 18 mars 2024, les affaires inscrites sous les n° TAL-2023-07354

Par ordonnance du 2 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à l’ordonnance de référé du DATE15.), l’expert Pascal CRASSON aurait rendu deux rapports préliminaires en date des DATE16.) ainsi qu’un rapport définitif en date du DATE1.).

et invité Maître Julie DURAND, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) parPar ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.