Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à l’ordonnance de référé du DATE15.), l’expert Pascal CRASSON aurait rendu deux rapports préliminaires en date des DATE16.) ainsi qu’un rapport définitif en date du DATE1.).

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 3 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

et invité Maître Julie DURAND, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) parPar ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

et 44 (1) de l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1951, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques de l’État de Cameroun et des articles 339 et 342 du Code civil camerounais, à prouver par une expertise génétique que sa paternité à l’égard de l’enfant mineur PERSONNE3.) n’est pas avérée, partant à

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.