Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

révoque l’ordonnance de clôture du DATE6.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litigeVu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

révoque l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024 et invite PERSONNE1.) à verser des pièces établissant que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiersVu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024

tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépensVu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024

émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépensVu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024Cette

PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024