Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

Les parties en cause ont comparu le 27 janvier 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 26 mai 2023.Par ordonnance du 24 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

Les parties en cause ont comparu le 13 novembre 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance 6 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025

Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître LUDOVISSY du 5 mars 2025.Par ordonnance du 17 septembre 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Aucun nouvel avocat ne s’étant constitué pour PERSONNE2.), l’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2025, sans que des conclusions pour le défendeur n’aient été déposées.

Le Tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025 Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 12 mai 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 19 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE2.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 83.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE3.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des opérations et qu’en

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à l’ordonnance de référé du DATE15.), l’expert Pascal CRASSON aurait rendu deux rapports préliminaires en date des DATE16.) ainsi qu’un rapport définitif en date du DATE1.).