Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Le Tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025 Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 12 mai 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 19 juin 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître LUDOVISSY du 5 mars 2025.Par ordonnance du 17 septembre 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE2.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 83.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Aucun nouvel avocat ne s’étant constitué pour PERSONNE2.), l’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2025, sans que des conclusions pour le défendeur n’aient été déposées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE3.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des opérations et qu’en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Par ordonnance n°2025TALJAF/001291 du 8 avril 2025, Maître Astrid BUGATTO fut nommée avocat du mineur et une enquête sociale fut ordonnée.invite PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel: 24773696, MAIL1.).lu, MEDIA1.)) en vue de solliciter une

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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