Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2019, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été jointes.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 février 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 novembre 2025.Par exploit d’huissier du 26 juin 2024, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 17 juin 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE2.).Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE5.), les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2025.Par arrêt n°NUMERO8.) du DATE6.), la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance n°NUMERO9.) du NUMERO10.) rendue en première instance par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ayant déclaré qu’il n’y a lieu de poursuivre ni PERSONNE2.) ni inconnu du chef des faits

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance PERSONNE1.) du 12

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025

Par titre exécutoire n° E-OPA2-7931/23 rendu par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 4.306,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 15 juillet 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024,

Vu l’ordonnance de clôture du DATE3.).

Vu l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 14 mars 2025 et en vertu de la décision n°NUMERO3.) rendue le DATE1.) par la Vice-Bâtonnière du Barreau de l’Ordre des avocats de ADRESSE2.), d’une ordonnance du DATE2.) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de ADRESSE2.) et du certificat de titre exécutoire européen - décision

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier du 29 octobre 2019, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), la société anonyme SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.), l’