Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 17 janvier 2025Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025Par exploit d'huissier de justice du 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.) SARL) a,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5029/11 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 4.930,60.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à soldePar

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-10083/23 du 13 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 4.053,50 euros du chef d’une facture n° F2307-252, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7246/23 rendue en date du 10 juillet 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 13.804.- euros du chef d’une facture n° 2023.0015 du 26 mai 2023 relative

dépôt dans le délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2014Par ordonnance du 24 décembre 2013, la jonction des deux rôles a été prononcéePar ordonnance du 7 mai 2021, le magistrat de la mise en état a dit que le maintien du sursis à statuer

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

révoque l’ordonnance de clôture du DATE6.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litigeVu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

révoque l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024 et invite PERSONNE1.) à verser des pièces établissant que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiersVu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025