Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2026.Par exploit d’huissier du DATE0.) et en vertu de la décision n°NUMERO3.) rendue le DATE1.) par la Vice-Bâtonnière du Barreau de l’Ordre des avocats de ADRESSE2.), d’une ordonnance du DATE2.) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de ADRESSE2.) et du certificat de titre exécutoire européen - décision n°

Exécution sur minute Ordonnance n°2026TALJAF/000664 du 17 février 2026ORDONNANCE qui suit :ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement et sans caution.Par application de l’article 1017-2 du Nouveau Code de procédure civile, la requête de la personne protégée doit être

dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - dire que les effets du jugement de divorce entre les époux remontent à la date dePar application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.Par application de l’article 1007-45 du Nouveau Code

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - voire dire que la partie requérante remplit les conditions requises à l’article 252 ducondamner PERSONNE3.) à déguerpir de cette adresse endéans les 15 jours de l’ordonnance à intervenir, sinon, et faute par lui de ce faire, dans le délai imparti,Ce volet n’étant pas suffisamment instruit

Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184Au vu de l’issue de l’audience du 21 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2025.Par exploit d’huissier du 19 août 2024 et en vertu de l’ordonnance de paiement NUMERO2.) rendue exécutoire par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le DATE1.), Maître PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) et de l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2025.La jonction de ces deux affaires a été décidée par ordonnance du 26 septembre 2023.La jonction des affaires a été décidée par ordonnance du 31 janvier 2025.La clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 13 octobre 2025.désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2025.Par ordonnance du 9 février 2021, il a été fait droit à cette demande et l’expert PERSONNE3.) a été nommé pour procéder à l’expertise ordonnée.

Vu l’accord des parents, et en l’absence d’élément permettant de douter qu’il soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant commun mineur, il y a lieu d’entériner cet accord, tel que spécifié au dispositif de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l’arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 février 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente

Ordonnance n° 2026TALJAF/000409 du 30 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09982Au vu de l’issue de l’audience du 13 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

En application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2025.En conséquence et avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et d’inviter la partie demanderesse à prendre position quant à la compétence ratione valoris du Tribunal pour connaître de la présente affaire.révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle de Monsieur PERSONNE1.), vice-président, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du DATE1.) et par exploit d’huissier du 21 mars 2024, la société de droit irlandais SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2025.