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Thèmes
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20260325_TALCH08_TAL-2024-03412_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 7 janvier 2026.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260325_TALCH08_177455_pseudonymisé-accessible.pdf
En raison des difficultés apparues dans la gestion du patrimoine de l’indivision successorale PERSONNE0.), Maître Marguerite RIES avait été nommée, par ordonnance de référés n° 887/2009 du 11 décembre 2009, comme administrateur judiciaire provisoire de ladite indivision.Par ordonnance de référé n° 314/2011 du 15 avril 2011, PERSONNE9.), qui est par ailleurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260324_TALCH03_TAL-2023-04070_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260323_TALJAF_TAL-2025-06539_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2026TALJAF/001166 du 23 mars 2026ORDONNANCE
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20260320_TALCH11_69359_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et la SOCIETE1.), et par défaut à l’égard de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2002, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience du 24 avril 2002, dit que PERSONNE3.) a valablement repris l’instance en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2020-05502_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2025.L’instruction a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état du 11 juillet 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2024-10498_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle ;dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2025-09328_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2026.Eu égard au courrier précité, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 26 février 2026 afin de permettre la radiation de l’affaire.Par ces motifs Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de la société à responsabilité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2024-02282_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2025.Vu le courrier de Maître Olinger du 18 mars 2026 précité, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre par la suite de rayer l’affaire.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2025,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2024-03829_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime de la curatelle suivant jugement du DATE1.) et dont l’administrateur légal des biens (curateur) est l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) ASBL, nommée suivant ordonnance de remplacement du curateur rendue en date du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH01_TAL-2019-06947, TAL-2020-01082, TAL-2020-07062, TAL-2021-00821, TAL-2021-06795, TAL-2022-01478 et TAL-2022-05570_pseudonymisé.pdf
Par ordonnance du 16 juin 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-06947 et TAL-2020-01082 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 18 septembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL2019-06947, TAL-2020-01082 et TAL-2020-07062 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2025-09873_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2026.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2025-08339_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2025-09329_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2026.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260319_TALCH20_TAL-2020-01889_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 août 2025.Par ordonnance n°NUMERO5.) du DATE3.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE8.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Seules les parties demanderesses et la société SOCIETE4.) ont pris position
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20260318_TALCH08_TAL-2024-08977_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n°2025TALCH08/00193 du 26 novembre 2025, le Tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), agissant tous les deux en leur qualité d’administrateurs légaux au nom et pour le compte de leur fils mineur commun PERSONNE3.), de remettre au TribunalL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260318_TALCH08_TAL-2026-00673_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 mars 2026 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2026 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260318_TALCH08_TAL-2023-06742_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février 2026 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 11 mars 2026.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260318_TALCH08_TAL-2024-07669_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 janvier 2026.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260316_TALCH14_TAL-2023-04025_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Par ordonnance en remplacement d’expert du 25 janvier 2024 l’expert Nadine GUTENSTEIN a été remplacé par l’expert Jocelyn STABILE et par ordonnance en remplacement d’expert du 13 mai 2024 l’expert Jocelyn STABILE a été remplacé par l’expert Danielle GHERARDI.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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