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Thèmes
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20250522_TALCH20_TAL-2024-06811_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle de Madame Christina LAPLUME, vice-président, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du DATE2.) et par exploit d’huissier du DATE3.), la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250522_TALJAF_TAL-2025-01999 Ordonnance_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999l'ordonnance qui suit :domicile conjugal dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A l’audience du 17 avril 2025, PERSONNE2.) s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de la présente ordonnance.La présente ordonnance
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250522_TALCH20_TAL-2024-05820_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître YURTMAN du 31 janvier 2025.Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250516_TALCH14_TAL-2025-00874_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250516_TALCH14_TAL-2020-08365_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 24 avril 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour obtenir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250516_TALCH14_TAL-2024-10099_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA la somme de 9.082,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2024-04120_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2023-02887_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.Par ordonnance NUMERO4.) du DATE2.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE2.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Suivant ordonnance de remplacement d’expert du DATE3.), le Vice-Président du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2022-04516_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2022-08784_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2024-03295_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2024-03252_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2022-01814_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.Par ordonnance du 27 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) soutient
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALCH20_TAL-2023-08813_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé du DATE8.) l’expert PERSONNE2.) a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de :dépens de cette instance ayant été réservés dans l’ordonnance de référé numéro NUMERO2.), y inclus les frais du rapport d’expertise.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250515_TALJAF_TAL-2025-02013 Ord_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, réserve les
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250514_TAL17_TAL-2024-02444_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250514_TAL17_TAL-2022-06520_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.2023TALCH17/00263 du 29 novembre 2023, le tribunal a déclaré la demande principale en annulation du compromis de vente du 14 juillet 2020 basée sur l’erreur sur la personne du cocontractant, sur l’absence d’objet et de prix déterminé ou déterminable et l’engagement perpétuel non fondée, a révoqué l’ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250507_TAL17_TAL-2023-08441_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 afin de permettre à PERSONNE1.) de prendre position quant à la régularité de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250507_TAL17_TAL-2024-05613_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen de l’incompétence ratione valoris du 12 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250502_TALCH11_TAL-2022-09753_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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