Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ORDONNANCEIl ressort du dossier soumis à la chambre du conseil que par ordonnance du juge d’instruction datée du 14 mai 2018 et notifiée en date du 15 mai 2018, les avoirs détenus auprès de l’établissement BQUE.) SA (ci-après « BQUE.) ») pour le compte de « SOC.1.) » ont été saisis dans le cadre de l’exécution d’une commission rogatoire internationale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/19. Chambre CRI