Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 228/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Le Parquet reproche à PERSONNE1.) suivant ordonnance de la chambre du conseil numéro 228/23 du 3 juillet 2023 et

Vu l’ordonnance numéro 464/24 du 11 novembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d

Le tribunal constate que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 175 du 9 novembre 2016 du tribunal correctionnel de Diekirch à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis.

réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 150 km/h, alors que le vitesse était limitée à 90 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 203 du 09.03.2021 rendue par le Tribunal de simple Police de Diekirch du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de police de Diekirch le 25 novembre 2024 sous le numéro 908/2024 et conçue comme suit :Par courriel du 8 janvier 2025, PERSONNE1.) releva appel contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale numéro 908/2024 du 25 novembre

Vu l’ordonnance numéro 60/25 du 3 février 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.A l’audience du 10 mars 2025, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations faites auprès du juge d’instruction, et a, plus

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 175/2020 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 mai 2020, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Par ordonnance no.

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire provisoire (exceptés les trajets professionnels et les trajets domicile-travail) prononcée par ordonnance rendue le 29/07/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 30/08/

Ordonnance de clôture du 15.01.2024 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.02.2023 du Juge d’instructionOrdonnance de perquisition et de saisie du 09.02.2023 duOrdonnance de perquisition et de saisie du 09.02.2023 duOrdonnance du 09.02.2023 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.03.2023 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.03.2023 du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance numéro 23/25 du 13 janvier 2025 rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance de renvoi no.

PERSONNE1.) a été condamnée par l’ordonnance pénale numéro 48 rendue le 9 février 2024 par le tribunal correctionnel de Diekirch, notifiée à sa personne le 12 février 2024, pour conduite en état d’ivresse.Le tribunal constate que le véhicule JEEP Renegade, immatriculé NUMERO1.), immatriculé au nom de la prévenue, a été restituée par ordonnance numéro 526/

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 17/07/2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, modifiée par une ordonnance n° 594/23 du 01/08/2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’II. avoir

en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,53 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 228 du 27/03/2024 du Tribunal de simple police de Diekirch, en l’espèce d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’influence d’alcool, avec un taux d’alcool d’au moins 0,25 mg par litre d’airen l’

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 14 juin 2024 sous le numéro 109/24 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration d’opposition du 11 juillet 2024, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour,

Le tribunal relève encore qu’il résulte des éléments du dossier que PERSONNE5.) a subi une incapacité de travail de 5 jours suivant ordonnance médicale du docteur Urbain MBANG NGOMBA du 21 février 2023, que PERSONNE6.) n’a pas subi d’incapacité de travail, que PERSONNE2.) a au vu des coups et blessures encaissés, ayant résulté notamment en un traumatisme

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Vu l’ordonnance numéro 252/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 17 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Par ordonnance du 22 janvier 2024, le juge d’instruction a nommé expert le docteur sc.Dans sa note versée à l’audience, le mandataire du prévenu a pourtant

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale du 18 avril 2024 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée à sa personne le 22 avril 2024, pour conduite en état d’ivresse.