Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente

Sur base d’une ordonnance rendue sur requête le 23 avril 2024 signé par un magistrat en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) ci-après SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023, reçoit la demande en la forme, déboutant de toutes autres conclusions comme mal

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en lde

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeL’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023voir dire que le notaire et le juge commissaire peuvent être remplacés par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligentevu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2024Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022