Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal a, notamment, fixé les revenus de PERSONNE1.) pour les périodes en cause, fixé les revenus de PERSONNE2.) pour les périodes en cause et dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence.Par ordonnance du 31 mars 2025, le tribunal a

commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, de condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens et émoluments aux vœu de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile et d’en ordonner la distraction au profit de Maître Alexandra Corre qui affirme en avoir fait l'avance, sinon d’instituer un partage largement

Le 15 mars 2016, Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, commis par ordonnance du 24 avril 2015 en tant que notaire liquidateur en remplacement de Maître Jean-Paul MEYERS, a dressé un procès-verbal de difficultés.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 22 mars

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1357/24 du tribunal de paix de Diekirch du 22 avril 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (désignée ci-après comme « SOCIETE1.) Sàrl ») le montant de 8.225,22 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnancePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 janvier 2024.vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2025.vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2025,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2024.Par ordonnance de référé du 30 août 199613, rendue entre PERSONNE2.), d’une part, et l’HÔPITAL1.), le Dr PERSONNE1.), et le Dr PERSONNE6.), d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a notamment nommé comme experts le Professeur STRI[Par ordonnance du 20 septembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE2.) conteste cette demande en invoquant le départ volontaire de PERSONNE1.) du domicile familial, consacré par ordonnance de référés par laquelle PERSONNE1.) aurait sollicité l’autorisation de

vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 février 2024.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2023,

Vu l’ordonnance dedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, ils seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2023.Vu l’ordonnance de jonction du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 février 2025.Par courrier du 4 mars 2025, Maître François GENGLER a demandé la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 janvier 2024, alors qu’il a constaté qu’il a omis de communiquer sa farde n° II de 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.dit qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête à adresser au magistrat chargé du contrôle de la présente mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 janvier 2025.vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 ;