Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal a, notamment, fixé les revenus de PERSONNE1.) pour les périodes en cause, fixé les revenus de PERSONNE2.) pour les périodes en cause et dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence.Par ordonnance du 31 mars 2025, le tribunal a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent du jugement n° 2024TADJAF/0520 du 16 septembre 2024, du jugement n° 2024TADJAF/0752 du 20 décembre 2024 et de l’ordonnance n° 2024TADJAF/0753 du 20 décembre 2024.Par ordonnance du 20 décembre 2024, sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales a ordonné à la

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0726ordonne l’exécution provisoire de la présente

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du

dit que les mesures provisoires sollicitées par les parties seront toisées par voie d’ordonnance séparée ;ainsi que de 2) l’ ordonnance No.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Par ordonnance No.Le tribunal ne peut dès lors que tenir compte des mêmes éléments que ceux décrits dans l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 octobre 2023.devant le Tribunal de ce siège pour voire dire que les parties assignées seraient responsables des désordres, vices, malfaçons et non conformités relevés par l’expert KOUSMANN, nommé à sa mission d’expertise par ordonnance de référé du 10 juillet 2012 et tels que décrits dans son

Par jugement n° 501/24 du 6 mai 2024, le tribunal de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL au paiement de la somme de 4.947,18 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, à savoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par ordonnance de référé rendue en date du 29 août 2016, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé pour cette mission.société SOCIETE1.) représentée par Maître Christian HANSEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite, et Monsieur PERSONNE4.) que « la présente vente a fait l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.L'ordonnance du 10 février 2016, modifiant certaines dispositions du Code civil français, a sur ce point consacré les solutions antérieures en confirmant l'existence d'un double délai de caducité alternatif.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 juillet 2016,Par ordonnance rendue le 19 mars 2018, le juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction a nommé Luciano BERALDIN en remplacement de Gilles KINTZELÉ.Par ordonnance rendue le 18 mai 2018, le juge chargé du contrôle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023 limitée à la question du report des effets du divorce.

Vu l'ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 6 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera remplacé par ordonnance de Madame la Présidente du siège sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance rendue le 1er février 2017 nommant expert Winfried VON LOË avec la mission « d’assister les experts Maîtres François JACQUES et Alain BINGEN dans leur mission d’expertise tel que définie par jugement no.Vu l’ordonnance rendue le 27 octobre 2017 nommant l’expert Lucien MELCHIOR en