Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal a, notamment, fixé les revenus de PERSONNE1.) pour les périodes en cause, fixé les revenus de PERSONNE2.) pour les périodes en cause et dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence.Par ordonnance du 31 mars 2025, le tribunal a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0726ordonne l’exécution provisoire de la présente

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent du jugement n° 2024TADJAF/0520 du 16 septembre 2024, du jugement n° 2024TADJAF/0752 du 20 décembre 2024 et de l’ordonnance n° 2024TADJAF/0753 du 20 décembre 2024.Par ordonnance du 20 décembre 2024, sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales a ordonné à la

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du

dit que les mesures provisoires sollicitées par les parties seront toisées par voie d’ordonnance séparée ;ainsi que de 2) l’ ordonnance No.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Par ordonnance No.Le tribunal ne peut dès lors que tenir compte des mêmes éléments que ceux décrits dans l’

Par ordonnance du même jour, il a été ordonné à la Caisse nationale d’assurance

Par ordonnance du même jour, il a été ordonné à la Caisse nationale d’assurance

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0630 et d’une ordonnance n°2024TADJAF/0629 rendus entre parties en date du 28 octobre 2024 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0629 :dit qu’PERSONNE2.) doit

Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.A titre principal, il souligne que PERSONNE2.) occuperait l’immeuble en cause privativement et exclusivement depuis l’ordonnance des référés no.L’ordonnance de référé autorisant la résidence séparée de l’un des époux aul’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juin 2023.

Vu l’ordonnance du 2 mars 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2021-01542 a été prononcée pour connexité.Vu l’ordonnance du 30 septembre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2022-01044 a été prononcée pour connexité.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023 ;