Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 janvier 2026 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 janvier 2026 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 novembre 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2025 et notifiée à la partie

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Lors des débats devant le tribunal du travail, l’Etat a conclu à la condamnation soit de l’employeur soit de la salariée à rembourser les indemnités de chômage versées sur base d’une ordonnance présidentielle.

ORDONNANCELe 23 février 2026, PERSONNE3.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique le 20 mars 2026 au prétoire de la Justice

Par contre, Maître Emilie SCHEIDT, mandataire de l’intéressé, a versé l’ordonnance n° 46/25 rendue par le Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg en date du 9 janvier 2025 que PERSONNE2.) a été mis sous sauvegarde de justice et l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a été nommée mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCELe 13 janvier 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :d’attribution (voir en ce sens, Cour, Ordonnance numéro 113/19 - III – TRAV du 14 novembre 2019, numéro CAL-2019-00992 du rôle).Ainsi prononcé en audience publique le 13 mars 2026 au

Suivant ordonnance rendue le 15 octobre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 24.816,84

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 13 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7975/25 délivrée le 22 juillet 2025 et lui ayant été notifiée le 24 juillet 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 novembre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par ordonnance

L’expert PERSONNE2.) ayant décliné sa mission d’expertise par courrier du 6 juin 2025, le tribunal pourvut à son remplacement et nomma expert PERSONNE3.) par ordonnance du 19 juin 2025, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 2133/25.Ladite ordonnance dit, entre autres, que l’expert devra déposer son rapport au greffe le 6 octobre 2025 au plus tard.

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à la réintégrer dans ses fonctions avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.La requérante demande encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Les faits à la base de la mise à pied n’étant pas en relation

ORDONNANCELe 3 février 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique le 10 mars 2026 au prétoire de la Justice de paix de et à

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11224/24 délivrée le 21 août 2024 et lui ayant été notifiée le 23 août 2024, les parties furent convoquées àPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11224/24 rendue en date du 21 août 2024, le juge de paix de

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail par ordonnance rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui

Faits Faisant suite au contredit formé le 1er décembre 2025 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-12501/25 délivrée le 30 octobre 2025 et lui notifiée le 4 novembre 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 12 janvier 2026.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12501/25 délivrée le 30 octobre 2025 et lui

Suivant ordonnance rendue le 30 septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie

Par ordonnance numéro 1000/25 rendue le 8 octobre 2025, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE1.) ni PERSONNE2.) du chef des faits soumis au juge d’instruction.L’appel relevé de cette ordonnance a été déclaré non fondé par un arrêt numéro 1020/25 du 11 décembre 2025.Cette

Par ordonnance rendue le 3 décembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la SOCIETE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires touchés par PERSONNE1.) entre les mains d’PERSONNE2.), de PERSONNE5.), d’PERSONNE3.), de PERSONNE4.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)