Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance en rectification d’erreur matérielle n° 1302 du 3 avril 2025, une inversion des parties figurant au dispositif du premier jugement est corrigée.Cette ordonnance est notifiée aux parties le 4 avril 2025.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/25 délivrée le 24 mars 2025 et lui ayant été notifiée le 27 mars 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 12 juin 2025 à 15 heures, salle JP

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE4.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13882/24 délivrée le 16 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 18 décembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 15 heures, salle JP 1.19.Suivant ordonnance

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10501/24 délivrée le 12 août 2024 et lui ayant été notifiée le 16 août 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 novembre 2024 et notifiée à la partie

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg, le 8 septembre 2025, sous le numéro 586/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Vu la requête déposée le 8 septembre 2025 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

En vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA214266/24 du 23 décembre 2024, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 février 2025, et par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2025, la société SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), sur les sommes qu’Il

Lors de cette audience, Maître Céline MARCHAND, le mandataire de la requérante, et Maître Catherine GRAFF, le mandataire de la défenderesse, furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.La requérante demande en outre d’enjoindre à la société SOCIETE1.) de lui communiquer l’identité du

qu’il a suivant l’ordonnance du docteur PERSONNE2.) du 4 janvier 2022 eu une névralgieDans son ordonnance médicale du 11 août 2023, le docteur PERSONNE2.) a en effet redressé son erreur en y indiquant que le certificat médical du 14 juillet 2023 aurait dû être établi pour la période allant du 17 juillet au 18 août 2023.

ORDONNANCE DE REJETjours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;Subsidiaire : accorder un délai de 45 jours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Le requérant demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours etQuant aux motifs de l’ordonnance

Ordonnance du 5 septembre 2025La requérante a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.o r d o n n o n s l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours

Le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.246-4 du Code du travail.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation aux frais et

ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui suit :

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à lui remettre dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100.- EUR par document et jour de retard: o les fiches de salaire relatives aux mois de février à juin 2025 : o le certificat de rémunération pour l’année 2024,Le requérant sollicite en outre l’

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui