Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5083/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 14 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 22 septembre 2025 à 15 heures,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée le 6 mai 2025 etPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 mai 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-965/25 délivrée le 29 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 31 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 13 mai 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance conditionnelle

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par

conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :accord de donner mainlevée de la saisie autorisée en date du 6 juin 2025 dans un délai de 2 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour de retard.Elle a également sollicité

causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:reprise dans le dispositif de la citation, avec condamnation de la partie citée d’avancer les frais d’expertise ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution

ORDONNANCEcivil, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:l’article 933, alinéa 1er dudit code, sinon plus subsidiairement l’article 932, alinéa 1er dudit code, un ou plusieurs experts avec la mission plus amplement reprise dans le

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5271/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 19 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par

ORDONNANCEIl conclut encore à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamner la société requise aux frais et dépens de l’instance et assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de

ORDONNANCEprocédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à voir condamner la société requise aux frais et dépens de l’instance et assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Eu égard à l’issue de l’instance, la demande en indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) est à déclarer non-fondée et il n’y

ORDONNANCEIl conclut encore à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.200 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la société requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mai 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Elle fait ainsi valoir que dans son ordonnance du 16 mai 2024, la Cour d’appel a déclaré infondée la demande de la requérante.A l’appui de sa demande en remboursement d’arriérés de salaire, la partie défenderesse fait valoir que conformément à l’ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Il a ensuite fait valoir qu’il a été informé par courrier du parquet daté du 5 juin 2025 que la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a par ordonnance du 14 mai 2025 décidé qu’il n’y avait pas lieu de le poursuivre.

Par l’effet des indexations successives, le secours alimentaire est de 165,57 euros par mois au jour de l’émission de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale du 17 février 2025.

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

12 septembre 2025, l’ayant déclarée irrecevable, à l’instar d’une ordonnance rendue en référé urgence le 13 octobre 2025.

La société SOCIETE2.) SA ayant versé une provision de 2.500 EUR en vertu de l’ordonnance du 12 octobre 2023, elle demande le remboursement de cette somme par la société SOCIETE1.) SA.

Pascal CRASSON ayant décliné la mission, le tribunal nomma expert, par ordonnance No.s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;chambres à coucher,