Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 20 avril 2023, l’expert Etienne MOLITOR aurait été chargé avec la mission de :

Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEMaître Sandrine LENERT-KINN fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

ORDONNANCEindemnité de fonction de 90 points indiciaires ne serait plus due avec effet rétroactif au mois de juillet 2024, condamner l’employeur à une astreinte de 1.000.- euros par jour de non-application de la présente ordonnance, dans un délai de huit jours à compter de sa notification, plafonnant le montant de l’astreinte maximum à lui payer en cas de

ORDONNANCEla notification de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Par application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la

Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12366/24 délivrée le 24 septembre 2024 et leur notifiée en date du 26 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 décembre 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-2354/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.) le montant de 3.099,18 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 23 août 2019, l’expert Christophe BAETEN a été chargé avec la mission de :

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

Suivant ordonnance n° E-SAPA-100/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 15 octobre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement de droit public SOCIETE1.) pour avoir paiement des sommes de 500.- euros à titre d’arriéré de pension alimentaire du mois d

Suivant ordonnance n° E-SAPA-67/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement des sommes de 49.523,94.- euros du chef d'arriérés de pension

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de laVu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 août 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement le montant de 15.250 euros avec les intérêts légaux sur 14.500 euros àVu

Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de