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20250715_JPETREF_1953_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEordonnance.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250711_JPESA_1874_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;A l’appui de sa demande il se base sur une ordonnance n°2023TALJAF
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250711_JPESA_1864_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250711_JPESA_1869_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 168.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250711_JPESA_1867_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.898,87.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250709_JPESA_1850_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 401,56 euros, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250709_JPESA_1849_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 19.215,22 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, de 0Vu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250708_JPETREF_1826_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE000.- euros, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.provisoire de la présente ordonnance.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes pour y statuer par une seule et même ordonnance.c o n d a m n e
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250627_JPESA_1710_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour le montant de 535,70.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024 jusqu’à solde est documentée par un titre
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250627_JPESA_1714_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.773,80.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250627_JPESA_1712_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.405,88.- euros,Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250625_JPECIREF_1672_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceSOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) et la société anonyme SOCIETE7.) à comparaître devant « Monsieur le magistrat Daniel LINDEN pris en sa qualité de juge de Paix d’Esch/Alzette siégeant en tant que juge des saisies, comme en matière de référé », aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250625_JPECIREF_1673_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceconstater que les saisies-arrêts pratiquées par acte d'huissier Kelly FERREIRA SIMOES le 17 février 2025 entre les mains de la SOCIETE3.) et entre les mains de SOCIETE4.) mentionnent que « desquelles ordonnance et requête sont annexées au présent acte » mais qu'en réalité, tel n'est pas le cas,en tout état de cause, voir
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250624_JPETREF_1653_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEbruts à titre d’arriérés de salaire des mois de décembre 2023 et janvier 2024 et de 3.870,72.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 janvier 2024, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250624_JPETREF_1654_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEde salaire de décembre 2024 et de janvier 2025, respectivement de février et mars 2025, sous peine d’une astreinte de 100.euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à communication.frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250618_JPESA_1621_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 759,19 euros avec les intérêts légaux sur le montant deVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250617_JPETREF_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250611_JPESA_1554_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 2.969,16 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250610_JPETREF_1532_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250606_JPESA_1529_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.755,81.- euros à titre des frais extraordinaires et 800.-Vu l’
- Thème : Saisie_Cession
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