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20251209_JPECIVIL_2755_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 9 décembre 2025l’ordonnancecondamner PERSONNE2.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE1.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251209_JPECIVIL_2758_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-8500/24, rendue exécutoire en date du 20 décembre 2024, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 23 octobre 2025.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2702_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1330/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 4 décembre 2024, l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 133,11.-Vu l
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2700_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n°E-SA-434/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, la partie créancière saisissante, la S.C.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 1.158,10.- euros, avec lesVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2701_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1341/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 7.438,01.- euros, avec les intérêtsVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2704_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-768/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.170.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.100.- euros
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESAPA_2699_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n° E-SAPA-15/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.665,54.- euros du chef d'Suivant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2703_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-625/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 13 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’ADMINISTRATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 7.802,49.- euros, avec les intérêtsVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2414_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) la somme de 2.661,52 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite l’ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2419_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4192/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 2.511,64 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.de la justice de paix d'
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2415_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4506/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 131,63 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.justice de paix d'Esch-sur-Alzette le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2416_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4946/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l-s a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 877,50 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPESA_2413_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-911/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CGPO pour avoir paiement de la somme de 22.636,14.- euros, avec les intérêts légaux sur 4.617,25.- euros à partir du 31Vu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2418_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4917/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-S. la somme de 1.636,37 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251021_JPECIV_2417_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4770/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 2.007 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250926_JPLSA_2924_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 26 août 2024, SOCIETE1.) (ci-après encore « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA pour avoir paiement du montant de 31.548,80 EUR.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250905_JPESA_2207_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.766,43.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250905_JPETREF_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 5 septembre 2025o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250905_JPETREF_2210_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250801_JPESA_2011_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1689/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 décembre 2023, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE3.) entre les mains de mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 5.663,65 euros.
- Thème : Saisie_Cession
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