Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le ORGANISATION1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5962/25, rendue exécutoire en date du 12 novembre 2025, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 25 novembre 2025.

ORDONNANCEconsidérants de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de la présente ordonnance de même que la condamnation de la sociétéL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEElle réclame également l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros, la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEdépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-5096/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 6.796,53 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la

La facture litigieuse n°NUMERO1.) demeurant impayée – à l’exception d’un acompte supplémentaire de 1.000 € payé en septembre 2019 - la société demanderesse a finalement déposé une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement pour un montant de 8.391,94 € qui, suite au contredit de la partie défenderesse, a donné lieu à un jugement portant

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-702/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 février 2025, la SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 13.419,87 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar écrit

ORDONNANCEprocédure civile la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.

Ordonnance du 10 février 2026l’ordonnancede 1.000.- €, à la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.La mesure d’instruction n’étant pas contestée et les conditions d’application de l’article 350 du nouveau code de procédure civile étant remplies en l’espèce, il y a lieu de

Elle estime que c’est à juste titre que l’employeur s’est vu condamner de ce chef suivant ordonnance du 1er avril 2024 à lui payer une indemnité à hauteur de 1.900,64 €.En ce qui concerne ses demandes reconventionnelles, La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait tout d’abord valoir que suivant ordonnance de référé du 1er avril 2025, elle s’

ORDONNANCEordonnance.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :La demande de la société anonyme SOCIETE1.) SA est par conséquent à dire fondée pour la somme de (1.841,50 - 966,90=) 874,60 EUR avec les intérêts légaux à compter

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 septembre 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.510,20 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 19 septembre 2025 jusqu’à solde.Alzette le 8 octobre 2025, la partie défenderesse a formé

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 mai 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.116,50 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mai 2025 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- EUR sur base de l’article 240

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6345/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 août 2025, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) la somme de 6.257,37 € avec les intérêts au taux légal, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 mars

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1825/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 5.290 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.774,99 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de