Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEdépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEprocédure civile la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.

Ordonnance du 10 février 2026l’ordonnancede 1.000.- €, à la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.La mesure d’instruction n’étant pas contestée et les conditions d’application de l’article 350 du nouveau code de procédure civile étant remplies en l’espèce, il y a lieu de

Elle estime que c’est à juste titre que l’employeur s’est vu condamner de ce chef suivant ordonnance du 1er avril 2024 à lui payer une indemnité à hauteur de 1.900,64 €.En ce qui concerne ses demandes reconventionnelles, La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait tout d’abord valoir que suivant ordonnance de référé du 1er avril 2025, elle s’

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEordonnance.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 septembre 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.510,20 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 19 septembre 2025 jusqu’à solde.Alzette le 8 octobre 2025, la partie défenderesse a formé

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 mai 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.116,50 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mai 2025 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- EUR sur base de l’article 240

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6345/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 août 2025, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) la somme de 6.257,37 € avec les intérêts au taux légal, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 mars

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6719/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 1.335 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 5 septembre 2025, PERSONNE2.) a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.774,99 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1825/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 5.290 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.la justice de paix d'Esch-sur-

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, Maître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.délai de 5 jours à partir de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par document et par jour de retard.

ORDONNANCEPERSONNE1.) fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution de la présente ordonnance.responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCEMaître Martine KRIEPS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Ordonnance du 9 décembre 2025l’ordonnancecondamner PERSONNE2.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE1.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-8500/24, rendue exécutoire en date du 20 décembre 2024, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 23 octobre 2025.

Suivant ordonnance n° E-SA-625/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 13 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’ADMINISTRATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 7.802,49.- euros, avec les intérêtsVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1330/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 4 décembre 2024, l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 133,11.-Vu l