Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1173/25 du 28 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre

Suivant ordonnance rendue en date du 2 juin 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-699/25 du 2 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2048/25 rendue par le juge de paix

Suivant ordonnance n° D-SA-126/23 rendue en date du 7 juin 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, préqualifiée, pour avoir paiement du montant de 667,24 euros.Par

désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-1725 LUXEMBOURG, 21-23, rue Henri VII, pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu d’inclusion sociale alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente ordonnance pour une durée de deux ans ;que la

notification de la présente ordonnance pour une durée de trois ans ;disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE1.), PERSONNE4.), à la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES et au FONDSRevu l’ordonnance no.PERSONNE1.) et PERSONNE4.) en vertu de la loi pour une durée de trois ans à partir de la notification de ladite

Par ordonnance de saisie no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 11.341,23.- euros redue en vertu d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-917/25 rendue par le juge de

ORDONNANCEl’ORDONNANCEprésente ordonnance pour une durée de deux années,disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES et à l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ.Ainsi fait et prononcé en la Chambre du Conseil de la

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 17.621,03 €.PERSONNE1.) demande la validation de la saisie

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 19 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant dePERSONNE1.) demande la validation de la saisie-arrêt pratiquée en se basant sur une décision de l

Suivant ordonnance n° D-SAS-601/25 rendue en date du 12 mai 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-601/25 du 12 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à

FAITS : Suivant ordonnance n° D-SAPA-34/25 rendue en date du 28 mai 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-34/25 du 28 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité

Suivant ordonnance n° D-SAS-563/25 rendue en date du 29 avril 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance n° D-SAS-563/25 rendu en date du 29 avril 2025 par le Tribunal de Paix de et à Diekirch, l’

l’ordonnance qui suit:La requête tend encore à la remise du certificat de travail, de la carte d’impôt et des fiches de salaires des mois de juillet 2024 et août 2024, endéans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par jour de retard et pour chaque document.Ayant dès lors eu connaissance

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-23/25 du 17 avril 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 2.614,81.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 169,71.-

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/25 du 25 avril 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 7.824,10.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de frais de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 5 mai 2025 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-584/25 du 5 mai 2025, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG

Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe Tribunal de