Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la

Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-615/25 du 15 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 5 mai 2025 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-584/25 du 5 mai 2025, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG

Suivant ordonnance n° D-SAPA-65/24 rendue en date du 25 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 8.595.-Par

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-407/25 rendue par le juge de

déclare la demande d’PERSONNE1.) en validation de la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée en vertu de l’ordonnance n° D-SAPA-5/25 du tribunal de paix de Diekirch du 5 février 2025 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL au préjudice de PERSONNE2.) recevable,déclare bonne et valable et partant valide la saisie-arrêt pratiquée par

Vu l'ordonnance de renvoi n° 75/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue en date du 24 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 8.700.- euros avec les intérêts tels que sollicités dans la requête introductive d’instance.Par courrier

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 17 avril 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-22/25 du 17 avril 2025, PERSONNE1.) (ciaprès « PERSONNE1.) ») a été

FAITS : Suivant ordonnance no D-SAPA-61/24 rendue en date du 26 mars 2025 par le juge de paix directeur à Diekirch, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCEPar ordonnance no.Il y a lieu de valider la saisie-

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 8/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1631/25 rendue par le juge de paix

ORDONNANCEl’ORDONNANCEpartant, désignons l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICO-SOCIALES, établie à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu d’inclusion sociale alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi, et ce à partir du jour de la notification de la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 6/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à

Vu l'ordonnance de renvoi n° 110/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Revu l’ordonnance conditionnelle no.Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 26 juillet 2024, le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) a informé le Tribunal de Paix de céans des faits suivants : qu’une visite avait eu lieu le 5 juin 2024, qu’un arrangement envisagé ne s’est pas fait et qu’il y a lieu de procéder par ordonnance