Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 210/24 (Ve) rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2024 par déclaration des mandataires de la société anonyme SOCIETE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 mars 2024 au greffe du tribunal

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de A.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de BPar déclarations des 25 et 27 octobre 2021 au greffe du

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Vu l’ordonnance (not. 28090/21/CD) rendue le 15 novembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Vu l'ordonnance n° 878/21 (XIXe) rendue le 10 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgrelever appel de l’ordonnance n°878/21 (XIXe) rendue le 10 novembre

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 octobre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) SA reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2021, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Vu l'ordonnance n° 832/21 rendue le 19 mai 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée aux mandataires de PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) le 21 mai 2021 et aux mandataires de PERSONNE2.) et PERSONNE4.) le 25 mai 2021Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 296/2021 rendue le 21 septembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch, notifiée à PERSONNE1.) le 23 septembre 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance 27 septembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration parvenue au

Vu l'ordonnance n° 1000/21 rendue le 9 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 juin 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique parvenu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A1.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de A3.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de A2

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de C.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de B

Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 août 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deEn date du 5 août 2021, le juge d’instruction, retenant que les faits soumis à

Vu l'ordonnance n°1170/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n° 1206/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 juin 2021Vu l’appel relevé de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 juin 2021 par déclaration du mandataire dePar déclaration déposée au greffe du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 499/21 (XIXe) rendue le 25 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 juin 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 30 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n° 948/21 rendue le 26 mai 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpée le 28 mai 2021Vu les appels relevés de cette ordonnance le 28 mai 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et le 2 juin 2021 par le mandataire

Par déclaration du 9 février 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Maître Laurent HARGARTEN a relevé appel à l’encontre de l’ordonnance d’expertise du 3 février 2021 émise par le juge d’instruction en charge du dossier portant le numéro de notice 14740/16/CDA l’audience, la question de la qualité de Maître Laurent HARGARTEN pour

Vu l’ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgPar déclaration parvenue en date du 18 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par courrier électronique, A.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le