Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 210/24 (Ve) rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2024 par déclaration des mandataires de la société anonyme SOCIETE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 7 mars 2024 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 344/2023 rendue le 6 octobre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 octobre 2023 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par déclaration du mandataire dePar déclaration du 10 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 14871/22/CD) rendue le 5 décembre 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 8 décembre 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deanciennement SOCIETE9.) SCSp), ont régulièrement fait relever

Vu l'ordonnance A04 (not. 16399/22/CD) rendue le 13 juillet 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 14 juillet 2022 par déclaration faite par courrier électronique et par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de A.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de B.)Par déclarations des 25 et 27 octobre 2021 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 2012/21 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 octobre 2021 par le procureur d’État de Luxembourg par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 26 octobre 2021 au greffe du tribunal

Vu l'ordonnance n° 878/21 (XIXe) rendue le 10 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;relever appel de l’ordonnance n°878/21 (XIXe) rendue le 10

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Vu l’ordonnance (not. 28090/21/CD) rendue le 15 novembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 832/21 rendue le 19 mai 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée aux mandataires de PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) le 21 mai 2021 et aux mandataires de PERSONNE2.) et PERSONNE4.) le 25 mai 2021 ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 octobre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) SA reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2021, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l'ordonnance n° 296/2021 rendue le 21 septembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch, notifiée à PERSONNE1.) le 23 septembre 2021;Vu l'appel relevé de cette ordonnance 27 septembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch ;Par déclaration parvenue au

Vu l'ordonnance n° 1000/21 rendue le 9 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 juin 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique parvenu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A1.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de A3.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de C.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de B.

Vu l'ordonnance n°1170/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 août 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deEn date du 5 août 2021, le juge d’instruction, retenant que les faits soumis à

Vu l'ordonnance n° 1206/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 juin 2021 ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 juin 2021 par déclaration du mandataire dePar déclaration déposée au greffe du tribunal d'