Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance notPar déclaration du 10 octobre 2022 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Maître PARTIE CIVILE1.), a interjeté appel contre l’ordonnance n° 22395/22CD (A_03) du 5 octobre 2022 par laquelle la juge d’instruction du susdit tribunal a déclaré sa plainte avec constitution de partie civile déposée le 12 juillet 2022

Vu l’ordonnance (not. 344/17/CRIL) rendue le 16 mai 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 mai 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de

Vu l'ordonnance n°1007/22 rendue le 18 mai 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 mai 2022 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 20 mai 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 283/2022 rendue le 6 septembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 septembre 2022 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 16 septembre 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n° 1416/22 rendue le 1er juillet 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 juillet 2022 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le procureur d’État de LuxembourgPERSONNE1.) a demandé, sur base de l’article 111 du code de procédure

Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique du 7 juillet 2022

Vu l'ordonnance n° 694/19 rendue le 10 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de la sociétéSOCIETE1.) LIMITED de l’ordonnance numérotée 694/19 (mais il faut lire 694/20)

Vu l'ordonnance n° 826/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 29 avril 2022 à PERSONNE1.) et PARTIE CIVILE1.) ainsi qu’à PERSONNE2.) le 2 mai 2022Vu les appels relevés de cette ordonnance reçus au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 avril 2022 par le procureur d’État de

Vu l’ordonnance (not. 4430/22/CD (A_04) rendue le 8 mars 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PARTIE CIVILE1.) le 11 mars 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar déclaration du 16 mars 2022 au

Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022Vu l’appel relevé le 22 février 2022 de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 22 février 2022

Vu l'ordonnance n° 1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 juin 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deappel de l’ordonnance n°1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance n° 1155/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 juin 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 3 juin 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l'ordonnance n° 499/22 rendue le 7 mars 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 10 mars 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration parvenue en date du 14 mars 2022 au greffe

Vu l'ordonnance n°1124/21 rendue le 16 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n°2162/21 rendue le 17 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.), reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE1.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE2Par déclarations des 25 et 27 octobre 2021

Par déclaration du 29 novembre 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le mandataire d’ PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2021, sous le numéro de notice 35306/15/CD, par un juge d'instruction du susdit tribunal rejetant la demande de l’inculpé tendant à l’institution d’une nouvelle

Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclarations du mandataire dePar déclaration notifiée au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 mai 2021 PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.), la

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’