Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint Esprit, bâtiment CR, où étaient présentes: Alain THORN, premier conseiller à la Cour d'appel, délégué par ordonnance présidentielle du 5 décembre 2016 à la Chambre d’appel de la jeunesse, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier, qui, à l'exception de la représentante du Ministère Public

    • Juridiction : CSJ/Chambre de la Jeunesse Jeunesse