Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 26 mai 2014, le juge des référés aurait fait droit aux demandes de PERSONNE1.) du 17 mars 2014 dirigées contre la société SOCIETE1.) et condamné celle-ci à produire une copie certifiée conforme des documents demandés, ordonné une expertise et désigné un expert afin de calculer le prix auquel PERSONNE1.) avait le droit d'acquérir les actions

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  2. Par ordonnance du 29 octobre 2025, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement de la présidente dudit tribunal, a rejeté la demande la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, (ci-après la société SOCIETE1.)) à se voir autoriser à pratiquer saisie-arrêt à charge de la la société de droit nigérian SOCIETE2.) LIMITED

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  3. Enfin, le montant des frais d’avocats serait contesté eu égard au fait qu’une procédure en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement avait initialement été lancée par la société SOCIETE1.), procédure que celle-ci a cependant fait

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre