Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 avril 2025.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2025 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.o Par ordonnance du 5 juin 2014, le juge de paix a fait droit à la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise quant aux problèmes d’humidité et d’infiltration constatés dans le logement loué.

Cet arrêt de cassation a, dans sa motivation, (i) dit le pourvoi en cassation irrecevable pour autant qu’il est dirigé contre l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 22 mars 2017 par le magistrat de la mise en état, (ii) n’a pas examiné les cinq premiers moyens de cassation, visant tous l’ordonnance de clôture de l’instruction, et (iii) dit que l

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 mai 2025.

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande en remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, par suite de l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre

Le 10 septembre 2014, le Conseil de l’Ordre a rendu une ordonnance de taxation,L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.et de tous les actes subséquents pris par ledit Conseil, dont l’ordonnance de taxation du 10 septembre 2014, sans

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 mai 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 14 mai 2025.

Les rôles CAL-2023-00358, CAL-2023-00397 et CAL-2023-00452 ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 novembre 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de conclure quant au pointL’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 23 mai 2025.

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

Saisi de ces demandes qui avaient été jointes par ordonnance du 24 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant en matière civile a, par jugement du 17 janvier 2023 :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 26 mars 2025.indiquant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 décembre 2024 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 2 avril 2025.

Par ordonnance du président du tribunal administratif rendue le 28 juin 2016, l’autorisation de bâtir du 6 avril 2016 a été suspendue.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 12 octobre 2023, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2023-00852 et CAL-2023-00887 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2024 et les débats ont été fixés à l’audience du 12 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été prise en délibéré, sans plaidoiries des parties, qui avaient préalablement déposées leurs fardes de procédure conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.

affirme avoir payée en exécution de l’ordonnance de référé-divorce du 3 mai 2019, l’ayant condamné à participer à hauteur de 75% pour les frais de scolarité de l’enfant commun PERSONNE3.), à savoir les frais d’inscription, les frais de voyages scolaires et les frais de transport à compter du 6 mars 2018, les frais de la maison relais et les frais de voyages

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 novembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 février 2024.