Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 octobre 2022, l’expert Steve Etienne MOLITOR a déposé son rapport d’expertise le 1er juin 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 août 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 février 2025.

L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.ordonnance de noninformer.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 sur la question de la recevabilité de l’acte d’appel, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.

Les rôles CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 novembre 2021.Par ordonnance du 6 janvier 2023, l’instruction a été clôturée sur l’unique question de la caution judiciaire et les débats ont été fixés à l’audience du 22 février 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 11

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 28 mai 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er juillet 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 15 octobre 2025.

Statuant sur l’appel relevé par SOCIETE1.) d’une ordonnance rendue contradictoirement par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, en date du 15 février 2022, l’ayant débouté de sa demande, la Cour d’appel a, par arrêt 120/22-VII-REF du 22 juin 2022, dit l’appel de SOCIETE1.) nonPar

révocation de l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2024,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 1er juillet 2025.

Ces désordres ont été constatés, dans un premier temps, par l’expert PERSONNE3.), nommé par ordonnance de référé du 21 juin 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 août 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 8 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 décembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2024 puis fixée à l’audience du 26 mars 2025, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré, suivant accord des parties, selon les dispositions de l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.

Pour rappel, le litige a trait à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée le 26 août 2019 par PERSONNE2.), sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 août 2019, entre les mains de différents établissements bancaires pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 235.778,09 euros, sous réserve des intérêts conventionnels et légaux et des

L’instruction a été clôturée à l’égard de toutes les parties par ordonnance du 10 juin 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à