Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à la nullité de l’exploit d’assignation du 1er décembre 2022 pour mentionner à tort l’existence d’une « ordonnance », cette mention relevant d’une erreur matérielle et aucun grief n’ayant été démontré ;L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 octobre 2025.Les consorts PERSONNE4.) demandent à la Cour, par reformation du jugement entrepris, de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 mai 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 7 janvier 2026.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 janvier 2026.

Suite à l’assignation en référé engagée par le SOCIETE5.) à l’encontre des parties défenderesses, une ordonnance aurait été rendue le 13 octobre 2017, désignant PERSONNE1.) en qualité d’expert, avec pour mission notamment d’établir un état des lieux des vices, malfaçons et autres désordres affectant la rénovation de l’enveloppe extérieure de la résidence, de

Par ordonnance de référé n° 2019TALREFO/00316 du 10 juillet 2019, le juge des référés ordonna une expertise judiciaireL’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 décembre 2025.valeurs globales de la maison que sur les valeurs individuelles des menuiseries, qu’aucun élément ne

L’instruction a été définitivement clôturée par ordonnance du 13 mai 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 décembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 janvier 2026 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

Par ordonnance du 14 octobre 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré éteinte par l’effet de la prescription l’action publique engagée contre PERSONNE1.) suite à la plainte du 5 novembre 2004.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2025.

Reprochant à SOCIETE3.) de ne pas avoir payé la somme de 93.093.- euros, alors qu’elle aurait reçu les marchandises concernées, SOCIETE1.) fut autorisée, par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 novembre 2022, à pratiquer saisiearrêt au préjudice de SOCIETE3.), pour les montants de (i) 95.893.- euros, relatif au solde

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 juin 2025.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux partiesL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 2 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 19 novembre 2025.Le tribunal de Milan a par ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2025.

L’instruction a été définitivement clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 3 décembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a ensuite été clôturée à l’égard de l’autre partie par ordonnance du 10 décembre 2024.Par ordonnance du 4 février 2025, l’ordonnance de clôture a été révoquée pour permettre à Maître Marguerite RIES de régulariser la procédure.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 décembre 2025 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 12 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.