Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 8 mai 2024, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2024-00401 et CAL-2024-00416.

Par jugement du 25 février 2020, le tribunal a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 188.014 et TAL-2019-01542 du rôle avec l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-00422 du rôle, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties 1) de prendre position sur la problématique soulevée dans la motivation du jugement et de

Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ».Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025 et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre d’instruire cette problématique en application de l’

La Cour d’appel a, par arrêt du 19 juin 2025, reçu l’intervention de l’ETAT, ainsi que les appels principal et incident en la forme et a avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 pour permettre à la société SOCIETE1.) « de verser les pièces invoquées à l’appui de ses demandes ».

qu’au réseau de l’Etat, Madame la présidente de la 8ème chambre de la Cour d’appel a révoqué l’ordonnance de clôture rendue le 18 mars 2024 et a retourné la clé USB en question au mandataire de PERSONNE1.) en l’invitant à déposer une version imprimée de la pièce n°1.Par ordonnance du 23 janvier 2025 le magistrat de la mise en état a accordé au mandataire de

Par ordonnance rendue contradictoirement le 20 mai 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant dans la matière réglée par l’article L.246-4 du Code du travail, a déclaré les demandes de PERSONNE3.) recevables en la forme, mais non fondées.Par requête déposée au greffe de la Cour le 3 juillet 2025, PERSONNE3.) a relevé appel de ladite ordonnance qui

A cela s’ajoute qu’il résulte d’une ordonnance rendue par le président du tribunal du travail le 20 décembre 2022, ayant statué sur base de

Il y a partant lieu de révoquer, en application de l’article 225 du NCPC, l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025 pour permettre aux parties de conclure quant aux conséquences du non-accomplissement de la signification de l’exploit de réassignation en question.vu l’arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2023, révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025

En l’espèce, la société SOCIETE1.) verse une copie d’une ordonnance d’un juge d’instruction près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 avril 2024 constatant le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile le 12 avril 2024 à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), et donnant injonction à la société SOCIETE1.) de consigner la somme de

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) de verser les pièces invoquées en instance d’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025 pour

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent « ratione materiae » pour connaître de la demande d’PERSONNE1.) basée sur l’

Par ordonnance rendue contradictoirement le 11 mars 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant dans la matière réglée par les articles L.246-4 et L.010-2 du Code du travail, contradictoirement et en premier ressort, s’est déclarée matériellement incompétente pour connaître de la demande de PERSONNE1.) en nullité de son licenciement pour cause d’

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peutIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 pour permettre à la société SOCIETE1.) de verser les pièces invoquées à l’appui de ses demandes.ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de verser les

Par ordonnance rendue contradictoirement le 25 septembre 2014, le président du tribunal administratif a déclaré la requête justifiée et a ordonné qu’il soit sursis à l’exécution des décisions prises par la ORGANISATION1.) à l’encontre de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE1.) en date des 28 février, 5 juin, 25 juillet et 14 août 2014, en attendant que le

Il a demandé une indemnité de procédure de 2.000 €, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance rendue contradictoirement le 6 février 2025, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a reçu la demande en la forme mais l’a déclarée non fondée.Par requête du 24 mars 2025, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel de

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à Maître Guy Castegnaro de verser les pièces invoquées à l’appui de l’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 14

Par ordonnance du magistrat de la mise en état rendue le 13 octobre 2022, la jonction des deux affaires a été prononcée.1) Quant à la demande en révocation de l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024 :Par conclusions déposées le 13 mars 2025, le mandataire d’PERSONNE1.) conclut à voir révoquer l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024, au motif qu’il

articles 1324 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et des articles 287 et 288 du Code de procédure civile ;

Les conclusions de l’appelante déposées en date des 17 et 22 juillet 2024 ayant été rejetées par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 septembre 2024 pour cause de forclusion, l’affaire a été clôturée par ordonnance du 30 septembre 2024.

être produite jusqu'avant l'ordonnance de clôture ( Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Commissaires de Justice - Encyclopédies - V° Déclaration des tiers - Fasc. unique : Déclaration des tiers. – Attestation et enquête).