Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 26 janvier 2024, une expertise a été ordonnée par un Viceprésident au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, avec la mission spécifiée dans son dispositif, pour voir constater et évaluer les dégâts que la tornade du 9 août 2019 a causé aux maisons PERSONNE3.).Suivant ordonnance du 6 février 2024, l’

7) Maître Martine SCHAEFFER, notaire, de résidence à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE6.), gardien des minutes et répertoires de feu Maître Roger ARRENSDORFF, avec pouvoir d’en délivrer toutes expéditions sous réserve de faire connaître sa qualité de dépositaire provisoire, conformément à l’ordonnance No 2023TAL-ROUGE-0008,la société d’exercice libéral à

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 avril 2024, la société SOCIETE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 17/2024 du 7 mars 2024, notifiée le 8 mars 2024, lui ayant enjoint de payer à la société SOCIETE2.) S.à r.l. en faillite (ci-après la société SOCIETE3.)) le montant de

Suivant titre exécutoire du 19 décembre 2022, un Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00385 du 21 octobre 2022 ayant ordonné à la société SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE4.)) à payer à la société SOCIETE3.) S.A. (ci-après la société SOCIETE5.)) le

Suivant titre exécutoire du 10 janvier 2025, un Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00731 du 21 novembre 2024 ayant ordonné à la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) à payer à l’association sans but lucratif SOCIETE2.) (ci-après le

Par ordonnance du 9 avril 2024, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, adéclaré la demande irrecevable, - mis les frais de la demande à charge de PERSONNE1.), - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue

Elle a réclamé en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 10.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de SOCIETE7.) et SOCIETE8.) à tous les frais et dépens de l’instance.Par une ordonnance rendue le 7 juin 2024, un premier juge au Tribunal

Suivant titre exécutoire du 4 avril 2018, un Juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2018TALORDP/00188, ayant ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 11.650,- €, avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiementLe

Par requête du 22 janvier 2024, déposée le 23 janvier 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE1.), a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société

Nous vous informons que nous avons reçu une ordonnance du Ministère public de la Confédération, Lugano, datée du 22.11.2019, en lien avec une procédure pénale contre PERSONNE1.) et autres pour différentes infractions.Par une ordonnance rendue le 25 novembre 2022, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés,

communiquer à la société SOCIETE1.) la convention de cession des titres SOCIETE1.), avec ses annexes dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, ce sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard, - sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, sinon de l’article 60, sinon de l’article 933

Saisi d’une requête déposée le 28 mars 2024 par PERSONNE1.), un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance du même jour, ordonné ce qui suit :contreviendraient, ensemble et/ou séparément, aux termes de l’ordonnance à intervenir.Ordonnons l’exécution provisoire de l’

Suivant ordonnance du 26 avril 2024, le juge des référés a ordonné, sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, une expertise et a commis Eric SCHOFFENIELS pour y procéder, avec la mission de :De cette ordonnance, lui signifiée le 10 mai 2024, la SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel pour voir, à titre principal, déclarer la demande

Par une ordonnance rendue le 19 avril 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a rejeté le contredit formé par la société SOCIETE1.) S.A. et a condamné cette dernière à payer à la société SOCIETE2.) S.à r.l. le montant de 59.670,€, avec les intérêts légaux

juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du travail a, par ordonnance du 2 août 2024, déclaré la demande sérieusement contestable, et dès lors irrecevable et a débouté le requérant de sa demande basée sur l’article

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 novembre 2023, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO1.) du 8 novembre 2023, notifiée le 16 novembre 2023, lui ayant enjoint de payer à PERSONNE2.) le montant de 50.000,- €, avec les intérêts conventionnels au taux annuel

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 février 2023, la société SOCIETE1.) SCI a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 11 janvier 2023, notifiée le 16 janvier 2023, lui enjoignant de payer à la société SOCIETE2.) S.à r.l. le montant de 21.530,60 €, avec lesintérêts

Saisi d’une demande dirigée par la société SOCIETE2.) S.à r.l. contre la société SOCIETE1.) S.à r.l., basée sur l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et tendant à voir instituer une expertise, le juge des référés près du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, a, par ordonnance du 25 juillet 2022, nommé un expert avec la mission de concilier les

remplacement de la Présidente dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance du 20 novembre 2020, ordonné une expertise et a commis pour y procéder le Docteur PERSONNE3.), comme expert médical, ci-après l’Expert, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER comme expert calculateur, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2022, la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du 16 mai 2022, notifiée le 10 juin 2022, lui ayant enjoint de payer à la société SOCIETE2.) S.A. (ci-après la