Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance rendue le 16 mars 2012, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Gilles KINTZELE (ci-après l’Expert), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023, - invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel de la sociétéIl résulte encore de l’ordonnance n°1035/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 21 juin 2023 que « La chambre du conseil constate que l’instruction menée en cause - notamment au vu du

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 11 mars 2020, - invité d’un côté PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.), et d’unSuivant ordonnance du 15 octobre 2021, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros du rôle CAL-2021-0842 et CAL-202100979.Suivant ordonnance

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2024, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, et la réouverture des débats pour permettre à PERSONNE1.) de justifier, sur base du règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des

ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de conclure sur les points relevés dans la motivation du présent jugement,

La Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la restitution du véhicule à PERSONNE1.) par ordonnance n° 73/2018 du 20 février 2018.de ce dernier de restituer la voiture à PERSONNE2.) : en effet, le véhicule a fait l’objet d’une saisie pénale et restitution en fut ordonnée à PERSONNE1.) par ordonnance de la chambre du conseil du

La société SOCIETE1.) S.à r.l. sollicite le rejet des conclusions du mandataire de la société SOCIETE2.) S.à r.l. datées au 12 mai 2023, pour avoir été reçues après l’expiration du délai imparti par ordonnance présidentielle du 24 février 2023.demandeur dans un délai de trois mois à compter du jour suivant la notification aux avocats constitués de l’

Par ordonnance du 29 février 2024, le Président de chambre a, en application des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile, soumis l’affaire à la procédure de mise en état simplifiée.1)Le défendeur est tenu de notifier ses conclusions en réponse et de communiquer toutes les pièces invoquées à l’appui de sa défense et de ses prétentions à l’

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO0.) du 12 août 2014, l’expert Gilles KINTZELE a été désigné avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de :

Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 septembre 2024.

Faisons savoir: (Texte) Ordonnons à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) à exécution;En foi de quoi, le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour Supérieure de Justice (Cour administrative, Tribunal d’arrondissement, Tribunal administratif,

révocation de l’ordonnance de clôture a été ordonnée, pour permettre aux parties, avant tout autre progrès en cause, de conclure quant aux points soulevés dans la motivation du jugement et de verser le cas échéant des pièces.Suivant les juges de première instance, le délai a été interrompu par l’effet de la requête en saisie-arrêt de la SOCIETE1.) du 12

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024.

Par ordonnance du 19 avril 2018, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction a procédé au remplacement de l’expert nommé par l’arrêt du 14 mars 2018 et a nommé la société SOCIETE7.) d’expertises SOCIETE8.) S.à r.l. (ci-après l’Expert) avec la mission libellée au dispositif dudit arrêt.

Par ordonnance du 14 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024.

Les affaires principale et en intervention ont été jointes par ordonnance du 26 février 2018.Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 septembre 2024.

Par ordonnance du 1er juillet 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et le mandataire de la partie appelante a été informé que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 septembre 2024.

Par ordonnance du 16 juin 2021, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré nulle et non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO6.) délivrée en date du 23 septembre 2020 sur requête de la société SOCIETE1.).

voir condamner PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstantPar une ordonnance rendue le 6 février 2024, un juge au Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, aPar exploit d’huissier du 19 mars 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 12 juin 2024.Par ordonnance du 15 mai 2024 la révocation de la clôture a été ordonnée et l’affaire a été refixée pour plaidoiries au 12 juin 2024.