Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il souligne, en renvoyant notamment à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal, que lesSelon lui, si un des faits n’a pas fait l’objet de l’ordonnance de renvoi par la chambre du conseil dans la mesure où cette chambre est d’avis qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour prononcer un renvoi, toujours est-il que cela ne veut pas forcément

août 2024, vers 23.50 heures, à ADRESSE3.), avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,25 mg par litre d’air expiré et pour avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 22 novembre 2024 sous le numéro 210/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, in specie une condamnation intervenue par ordonnance pénale du 11 novembre 2021 pour dépassement de la limitation de vitesse de 70 km/h en ayant circulé à une vitesse de 118 km/h.qui est visée à la présente infraction de délit de grande vitesse, est une ordonnance

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 30 septembre 2024 sous le numéro 999/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

50km/h en agglomération, en l’espèce avoir circulé à une vitesse de 66km/h, le dépassement étant supérieur à 15km/h, - le 17 avril 2024, vers 1.03 heures à ADRESSE6.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le juge d

de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le

alors que son organisme comportait la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce de 21,7 ng/ml, avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance d’un juge d'instruction du tribunal d'arrondissement de

par l’examen sommaire de l’haleine, avoir refusé de se prêter à un examen de l’air expiré et avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge d’instruction, notifiée le 23 septembre 2019, 2) le 5 mars 2023

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 4 octobre 2024 sous le numéro 1021/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 23 octobre 2024 au greffe du

I. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :Le jugement déféré a déclaré irrecevable l’opposition relevée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 858/23 rendue le 3 octobre 2023 par

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 24 septembre 2024 sous le numéro 963/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 7 octobre 2024 au

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 12 août 2024 sous le numéro 893/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 18 septembre 2024 au

Au vu de la condamnation par ordonnance pénale du 29 juin 2022 inscrite au casier judiciaire de PERSONNE1.), la confiscation du véhicule serait obligatoire, partant à confirmer.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 5 février 2024 sous le numéro 105/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 2 septembre 2024 au

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 27 mai 2024 sous le numéro 518/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 2 juillet 2024 au greffe

ordonnance rendue le 5 décembre 2023 par un juge d'instruction du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et notifiée au prévenu le 29 janvier 2024 et avoir commis trois contraventions au Code de la route.arrondissement de Diekirch et l’ordonnance du juge d'instruction du 5 décembre 2023.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 20 février 2024 sous le numéro 107/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 17 juin 2024 au

I. d'une ordonnance pénale rendue le 11 octobre 2022 sous le numéro 861/22 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui est conçue comme suit :Le jugement déféré a déclaré l’opposition relevée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n°861/22 rendue par défaut à son encontre le 11 octobre 2022 par une chambre

ordonnance rendue le 7 août 2020 par le juge d’instruction et aménagée suivant un jugement du tribunal d’arrondissement du 22 octobre 2020, dans la mesure où il ne ressort d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) conduisait sa voiture le 23 avril 2021 à ADRESSE2.) pour des trajets professionnels, respectivement pour déposer ou reprendre son enfant, sur un