Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025.Les conclusions en réponse de la société SOCIETE1.) du 23 avril 2025 ne peuvent pas être prises en considération par la Cour, étant donné qu’elles ont été notifiées à la partie appelante après l’expiration du délai de trois mois, prévu dans l’ordonnance de mise en état simplifiée du 6 janvier 2025.Les pièces

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAVIl a enfin conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 1er avril 2025, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement :fonctions de « Lower School Teacher », avec tous les droits et obligations qui en découlent, a condamné l’SOCIETE1.) à payer une indemnité de

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2025.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2025.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 25 février 2020, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du 14 décembre 2023, rendue en application des articles 212 et 600 duLa même ordonnance a déclaré irrecevables l’appel incident et les demandes dirigés par PERSONNE3.)

Le président du tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu, le 28 mai 2025, une ordonnance n° 1823/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Par requête déposée le 12 juin 2025 au greffe de la Cour, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a demandé, sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, à la Cour d’appel, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2025.

avec effet immédiat, le président du tribunal du travail de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 26 février 2025, après avoir rejeté l’exception tirée du libellé obscur et s’être déclaré compétent ratione materiae pour en connaître, a déclaré la demande irrecevable.Par requête déposée le 8 avril 2025 au greffe de la Cour supérieure de Justice,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.

Par ordonnance notifiée en date du 17 juin 2024 aux parties, les délais impartis à celles-ci pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces ont été fixés, à peine de forclusion, conformément au prescrit de l’article 222-1, paragraphe (3), du Nouveau code de procédure civile.Suivant l’article 222-2, paragraphe (1), 1ière phrase, de ce même code,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2024.