Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024Par ordonnance rendue le 14 décembre 2023 en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a rejeté l’exception du libellé obscur soulevée par l’intiméIl est rappelé que, par ordonnance rendue en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAVORDONNANCEPar ordonnance rendue en date du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux « nul et sans effet » et ordonné « le maintien sinon la réintégration de PERSONNE1.) » auprès de la partie défenderessePar requête déposée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour d’appel,

L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971

Suite à la justification par l’appelant de la communication d’un total de 15 pièces, une ordonnance indiquant que la procédure de mise en état simplifiée s’applique a été rendue en date du 7 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2024

décembre 2021, jour de l’ordonnance du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, rejetant, par réformation, sa demande à voir ordonner son maintien, sinon sa réintégration au sein de la société anonyme SOCIETE1A titre subsidiaire, il demande le renvoi des parties devant ce magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2024Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de LuxembourgSuivant ledit accord de soumission, la société SOCIETE3.), en liquidation, et la société SOCIETE1.) auraient soumis leur dispute au bureau de règlement de litiges de la FINRA et

Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailORDONNANCE rendue le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre en application de l’article L.234-47 du Code du travail par Madame le premier conseiller AnneFrançoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juillet 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024