Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2024.

Par ordonnance notifiée en date du 17 juin 2024 aux parties, les délais impartis à celles-ci pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces ont été fixés, à peine de forclusion, conformément au prescrit de l’article 222-1, paragraphe (3), du Nouveau code de procédure civile.Suivant l’article 222-2, paragraphe (1), 1ière phrase, de ce même code,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.Si une telle clause autorise en principe l’employeur, en raison de son pouvoir de direction, à changer le salarié de service, encore faut-il que la mise en œuvre de cette clause dite de variation ou de mobilité ne soit pas abusive (cf. Cour d’appel, ordonnance présidentielle n° 40/17 du 23 mars

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Par ordonnance rendue le 14 décembre 2023 en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a rejeté l’exception du libellé obscur soulevée par l’intimé.Il est rappelé que, par ordonnance rendue en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024.Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971.

L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAVPar ordonnance rendue en date du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux « nul et sans effet » et ordonné « le maintien sinon la réintégration de PERSONNE1.) » auprès de la partie défenderesse.Par requête déposée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, SOCIETE1.) a

Suite à la justification par l’appelant de la communication d’un total de 15 pièces, une ordonnance indiquant que la procédure de mise en état simplifiée s’applique a été rendue en date du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2024.

décembre 2021, jour de l’ordonnance du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, rejetant, par réformation, sa demande à voir ordonner son maintien, sinon sa réintégration au sein de la société anonyme SOCIETE1.).A titre subsidiaire, il demande le renvoi des parties devant ce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2024.Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.Suivant ledit accord de soumission, la société SOCIETE3.), en liquidation, et la société SOCIETE1.) auraient soumis leur dispute au bureau de règlement de litiges de la FINRA et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024

Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.préavis du 20 septembre 2024 et pour voir ordonner son maintien ou, le cas échéant, sa réintégration, au sein de la société défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.Le