Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le 9 juin 2020, un procès-verbal de difficultés fut dressé par le notaire Maître Jacques CASTEL, chargé suivant ordonnance du 6 février 2019 de la liquidation et du partage des biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre feu PERSONNE7.) et PERSONNE6.).Par ordonnance du 6 février 2019, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, a

Il rappelle que suivant ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider séparée de lui dans l’immeuble commun durant l’instance de divorce et il lui a ordonné de déguerpir du domicile commun dans les deux mois de l’ordonnance, que le 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales aurait rendu le jugement

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

et par ordonnance n°2025TALJAF/002743 du même jour, a :constaté l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 21 juillet 2025, appel a été relevé par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2025.PERSONNE2.) demande, quant à elle, la confirmation de

A titre de mesures provisoires, PERSONNE2.) demande à se voir autoriser à résider séparée de son époux à l’adresse L-ADRESSE5.), avec interdiction à ce dernier de venir l’y troubler et de condamner PERSONNE1.) à déguerpir de ladite adresse à partir de l’ordonnance à intervenir sinon à partir de la notification de l’ordonnance et d’autoriser la requérante à

Par ordonnance n°2024TALJAF/000786 du 7 mars 2024, une enquête sociale a été ordonnée et le juge aux affaires familiales a désigné Maître Julie DURAND comme avocat des trois enfants communs mineurs.Par ordonnance n°2024TALJAF/001105 du 28 mars 2024, le juge aux affaires familiales a fixé, à titre provisoire, le domicile légal et la résidence habituelle des

Suivant ordonnance du 29 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, suivant ordonnance du 29 octobre 2025.

Par ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance numéro 2023TALJAF/002212 du 21 juin 2023, le SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) a été chargé de réaliser une enquête sociale et Maître Laura GUETTI a été nommée pour représenter les intérêts de l’enfant commun mineur PERSONNE3.).registres de l’état civil conformément aux articles 49 et 239 du Code civil, - ordonné la liquidation et le partage la

PERSONNE1.) n’a pas comparu à l’audience en question si bien que le juge aux affaires familiales n’a pas pu concilier les parties, de sorte que par ordonnance 2024TALJAF/001286 du 19 avril 2024, il les a

Suivant ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 23 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance n°721/23 du 31 mai 2023, le juge des tutelles près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’est saisi d’office aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE3.).Par ordonnance du même jour, le juge des tutelles a commis le Service Central d’Assistance Sociale à

Suivant ordonnance du 9 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE3.) se serait de nouveau adressée au juge aux affaires familiales le 20 juin 2023 et par ordonnance du 21 juin 2023, un avocat aurait été désigné pour la défense de ses intérêts.