Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 5 mars 2026 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 26 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance n° 2026TALJAF/000480 du 6 février 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au titre des mesures provisoires durant l’instance de divorce, aordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.Par requête d’appel déposée en date du 26 février 2026 au greffe de la Cour d’

révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre aux parties de prendre position au sujet de la recevabilité des appels principal et incident relatifs à l’indemnité d’occupation et aux frais et dépens de la première instance, au regard des dispositions des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile,à L-ADRESSE3.), - révoqué l’

Par ordonnance du 26 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

interdictions prévues à l’article 1er, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance n°2026TALJAF/000579 du 12 février 2026, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.) et d’PERSONNE1.), a reçu la demande en la forme, a dit lal’

Il soutient que ce montant serait manifestement supérieur à ce qui était dû par lui suite à l’ordonnance de référé-divorce du 15 octobre 2004 le condamnant à un secours alimentaire mensuel de 800 euros, dont 200 euros pour PERSONNE2.) à titre personnel et le montant de 600 euros (4 x 150) indexé à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation desPar

il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 décembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) de prendre position sur la régularité de la procédure de première instance au regard de l’absence des bénéficiaires du legs litigieux à cette instance, et dans l’attente, de surseoir à statuer sa demande.révoque l’ordonnance de clôture rendue en

Statuant sur une demande de PERSONNE1.) introduite par requête du 23 janvier 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violences domestiques, a, par ordonnance n°2026TALJAF/000586 du 12 février 2026,consécutive à une mesure d’expulsion de PERSONNE1.), ainsi que les interdictions de prendre

Suivant ordonnance du 12 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance n 0 2024TALJAF/003182 du 8 octobre 2024, le juge aux affaires familiales près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de référé exceptionnel, a déclaré la demande de PERSONNE2.) tendant à l'autoriser à réinscrire l'enfant commune mineure PERSONNE3.) à l'école à ADRESSE5.) et à retirer ainsi son inscription à l'école de

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Par ordonnance du 5 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Le 24 novembre 2025, le médecin spécialiste en pédiatrie de PERSONNE3.) a émis une ordonnance médicale en vue d’un traitement pédopsychiatrique de l’enfant.Ni le rapport de l’orthophoniste ni l’

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce

Par ordonnance n° 2026TALJAF/000144 du même jour, le juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement au provisoire en attendant le sort des débats au fond, a, au vu la requête en divorce pour rupture irrémédiable sur base de l’article 232 du Code civil déposée le 5 décembre 2025 par PERSONNE1.) et des débats menés à l’audience du 12 janvier 2026,

Suivant ordonnance du 22 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par arrêt du 16 janvier 2024, la Cour d’appel de Metz a confirmé l’ordonnance n° 23/632 du 20 juin 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Thionville qui a dit que l’

Suivant ordonnance du 22 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.