Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE3.) se serait de nouveau adressée au juge aux affaires familiales le 20 juin 2023 et par ordonnance du 21 juin 2023, un avocat aurait été désigné pour la défense de ses intérêts.

Par ordonnance du 2 octobre 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 septembre 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 24 septembre 2025 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

et par ordonnance du même jour, il arapport au greffe du tribunal d’arrondissement de ADRESSE2.), affaires familiales, pour le 24 novembre 2025 au plus tard, - constaté que par application de l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est d’application immédiate;De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 7 août 2025, appel

Par ordonnance du 7 juillet 2025, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de ADRESSE3.) a

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Même si la procédure en vue de l’ouverture d’une tutelle/curatelle au profit de PERSONNE2.) avait déjà été ouverte suivant une saisie d’office du juge des tutelles par ordonnance du 17 juin 2024, toujours serait-il qu’il aPar ordonnance du 17 juillet 2024, le juge des tutelles s’est saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle

PERSONNE1.) a été mis en observation à HÔPITAL2.) le 22 novembre 2024 et son placement dans un établissement psychiatrique a été ordonné par ordonnance du 20 décembre 2024.

PERSONNE4.) et que PERSONNE3.) touche les deux quarts restants dans la succession de feu PERSONNE4.), par réformation, déclare recevables les demandes d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en reddition de comptes, en nomination d’un notaire, en production forcée de documents et en restitution des frais pour l’enterrement, révoque l’ordonnance de clôture de l’

Suivant ordonnance du 5 mai 2025, la Cour a délégué l’affaire enrôlée sous le numéro CAL-2024-01125 à un magistrat unique sur base de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal d’Il

Par ordonnance du 22 mai 2025 le juge aux affaires familiales a notammentDe cette ordonnance PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 juin 2025.Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, statuant en référé exceptionnel, a mis en place une résidence alternée pour PERSONNE3

Celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, suivant ordonnance du 20 novembre 2024.

La Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile par ordonnance du 20 juin 2025.

Maître Celia WEBER expose que suite au courrier adressé au juge aux affaires familiales par PERSONNE1.) le 15 novembre 2023, Maître Claudine ERPELDING a été désignée par ordonnance du 16 novembre 2023 et MaîtreCelia WEBER, qui a ensuite été désignée en remplacement de Maître Claudine ERPELDING par ordonnance du 11 juin 2024, a déposé une requête au nom de

Suivant ordonnance du 17 février 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

territorialement compétent pour en connaître, a dit que le règlement de la succession de feu PERSONNE5.), décédé le DATE1.), est régi par le droit belge, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure, sur base du droit belge sur la question de l'existence d'une indivision entre PERSONNE3.) et PERSONNE4.), d’une part,

Statuant sur une requête déposée le 4 octobre 2024 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE2.) et à la suite d’un jugement rendu entre parties le 17 janvier 2025, ayant accordé un délai de réflexion à PERSONNE1.), et d’une ordonnance du même jour ayant autorisé PERSONNE1.) à résider séparée de son