Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le 9 juin 2020, un procès-verbal de difficultés fut dressé par le notaire Maître Jacques CASTEL, chargé suivant ordonnance du 6 février 2019 de la liquidation et du partage des biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre feu PERSONNE7.) et PERSONNE6.).Par ordonnance du 6 février 2019, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, a

Il rappelle que suivant ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider séparée de lui dans l’immeuble commun durant l’instance de divorce et il lui a ordonné de déguerpir du domicile commun dans les deux mois de l’ordonnance, que le 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales aurait rendu le jugement

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 octobre 2022, l’expert Steve Etienne MOLITOR a déposé son rapport d’expertise le 1er juin 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 août 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Ladite décision a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 septembre 2021, portant sur 17 mois assortis du sursis intégral, et la seconde, prononcée par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par jugement contradictoire du 2 octobre 2025, portant sur 20

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 février 2025.

par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.ordonnance de noninformer.

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 février 2025 (ci-après l’Ordonnance), la 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité à agir dans le chef

Vu l’ordonnance de disjonction du 17 décembre 2021 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE6.) dans les rôles numérosNUMERO3.)Vu l’ordonnance de disjonction du 2 décembre 2024 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE7.) dans les rôles numéros 31391 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’

Par ordonnance du 8 mai 2024, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2024-00401 et CAL-2024-00416.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 sur la question de la recevabilité de l’acte d’appel, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.

et par ordonnance n°2025TALJAF/002743 du même jour, a :constaté l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 21 juillet 2025, appel a été relevé par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2025.PERSONNE2.) demande, quant à elle, la confirmation de

Les rôles CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 novembre 2021.Par ordonnance du 6 janvier 2023, l’instruction a été clôturée sur l’unique question de la caution judiciaire et les débats ont été fixés à l’audience du 22 février 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 11

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à