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Thèmes
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20250715_CA7-CAL-2025-00120_109 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonner la publication d’un extrait de l’ordonnance à intervenir au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg.ordonner que l’ordonnance à intervenir soit publiée au registre de commerce et des sociétés.partant ordonner à la société d’SOCIETE6.) S.A.S » représentée par Maître Bertrand CHRISTMANN d’informer par écrit la juridiction des référés
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA03_CAL-2024-01027_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025.Les conclusions en réponse de la société SOCIETE1.) du 23 avril 2025 ne peuvent pas être prises en considération par la Cour, étant donné qu’elles ont été notifiées à la partie appelante après l’expiration du délai de trois mois, prévu dans l’ordonnance de mise en état simplifiée du 6 janvier 2025.Les pièces
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250715_CA7-CAL-2023-00278_107 c.REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du 14 octobre 2022 rendue sur assignation du 8 avril 2022.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA03_CAL-2024-01067_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2025.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250715_CA7-CAL-2025-00140_103 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du 23 janvier 2025 rendue sur assignation du 26 septembre 2024.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA03_CAL-2025-00078_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250715_CA7-CAL-2024-01044_106 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) a encore réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.Par une ordonnance rendue le 4 octobre 2024, un
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA7-CAL-2025-00255_105 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
dire que le rétablissement de la société SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000,- € par jour de retard,Par
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA7-CAL-2025-00203_102 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
façade avec pose d’enduit de finition sur les trois piliers, durant une durée maximale de huit semaines, sans reconnaissance préjudiciable aucune et sous toutes réserves, tenant notamment aux mauvaises conditions météorologiques susceptibles de rallonger ledit délai, à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250715_CA03_CAL-2025-00334_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance N° 96/25 - III – TRAVIl a enfin conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 1er avril 2025, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement :fonctions de « Lower School Teacher », avec tous les droits et obligations qui en découlent, a condamné l’SOCIETE1.) à payer une indemnité de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250715_CA7-CAL-2025-00020_104 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon à PERSONNE3.), sinon à leur litismandataire, Maître François MOYSE, aux données contenues dans l’ensemble du dossier individuel de PERSONNE1.), notamment son dossier médical tel que prévu à l’article 12 paragraphe 2, 10° précité, le tout sous peine d’une astreinte journalière de 1.500,- euros à compter du jour suivant la signification de l’ordonnance à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250714_CACHAP_82_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette condamnation a engendré la déchéance du sursis initialement accordé par une ordonnance pénale du 5 juin 2024 du Tribunal correctionnel de Luxembourg pour une interdiction de conduire d’une durée de 18 mois, laquelle sera sujet à exécution du 26 octobre 2026 au 6 mars 2028.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250710_CA03_CAL-2024-00906_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250710_CA03_CAL-2023-01030_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2025.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250709_CA7-CAL-2024-00395_099 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
aurait cessé de rappeler l’existence de cette compensation, tant dans son courrier officiel à Maître Pascal PEUVREL du 3 juillet 2018 que dans le contredit à ordonnance de paiement formé en date du 29 octobre 2018.1) Le défendeur est tenu de notifier ses conclusions en réponse et de communiquer toutes les pièces invoquées à l'appui de sa défense et de ses
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2024-00150_097 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 mai 2024 notifiée le 23 mai 2024 aux parties, la présente affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée.5 et 6, le juge de la mise en état fixe dans son ordonnance motivée, non susceptible de recours, les délais respectifs impartis à chaque partie, à peine de forclusion.Suivant ordonnance du 23 septembre 2024, un délai
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2023-00360_096 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de référé du 21 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont été condamnés solidairement à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.134,25 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et le montant de 750,- € à titre d’indemnité de procédure.L’ordonnance de référé du 21 juin 2017 a été confirmée par un arrêt
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2025-00071_100 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 novembre 2024, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction des rôles NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.), s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande principale
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250703_CA03_CAL-2024-00434_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2025.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250703_CA09_CAL-2023-00358; CAL-2023-00397 ; CAL-2023-00452 _pseudonymisé-accessible.pdf
Les rôles CAL-2023-00358, CAL-2023-00397 et CAL-2023-00452 ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 novembre 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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