Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2019, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été jointes.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 février 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 314/25 (Ch.c.C. XI.) rendu en date du 18 juin 2025 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chefÀ

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le 9 juin 2020, un procès-verbal de difficultés fut dressé par le notaire Maître Jacques CASTEL, chargé suivant ordonnance du 6 février 2019 de la liquidation et du partage des biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre feu PERSONNE7.) et PERSONNE6.).Par ordonnance du 6 février 2019, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, a

Il rappelle que suivant ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider séparée de lui dans l’immeuble commun durant l’instance de divorce et il lui a ordonné de déguerpir du domicile commun dans les deux mois de l’ordonnance, que le 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales aurait rendu le jugement

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 octobre 2022, l’expert Steve Etienne MOLITOR a déposé son rapport d’expertise le 1er juin 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 août 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Ordonnance du 9 décembre 2025l’ordonnancecondamner PERSONNE2.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE1.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5083/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 14 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 22 septembre 2025 à 15 heures,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée le 6 mai 2025 etPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 mai 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-965/25 délivrée le 29 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 31 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 13 mai 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance conditionnelle

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-8500/24, rendue exécutoire en date du 20 décembre 2024, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 23 octobre 2025.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1949/25 rendue par un des juges de paix

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-66/25 rendue par un des juges de paix de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :accord de donner mainlevée de la saisie autorisée en date du 6 juin 2025 dans un délai de 2 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour de retard.Elle a également sollicité