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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ». (Exposé des motifs, Doc parl.Ch.repr.Sess.ord 20042005, no 1560/1,p.19).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle