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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    si, au vu de ses possibilités financières, elle peut s’engager ou non (CSJ, arrêt civil, 20 mars 2002, n°25709 du rôle ; TAL, ord. réf. n°630/07 du 25 octobre 2007, n°108394 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre