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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00171 Numéro TAL-2018-05465 du rôle Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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