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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    d'un jugement sur requête en rectification rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 5 février 2025, sous le numéro 406/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu le jugement sur requête rendu le 1er mars 2006 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle